Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

286 amendements trouvés


16/07/2018 — Amendement N° CE112 au texte N° 1135 - Article 11 bis A (Non soutenu)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Brun, M. Cattin, M. Rolland, Mme Meunier, M. Stra...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : «Art. 11 bis A. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont...

16/07/2018 — Amendement N° CE17 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Provenant d'approvisionnements en circuit courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin que cet arti...

16/07/2018 — Amendement N° CE13 au texte N° 1135 - Article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « un producteur ou ». Exposé sommaire : Le processus d'élaboration du contrat-cadre tel qu'il est prévu par le présent texte oriente clairement le déroulement des différentes phases vers un échange entre des acheteurs et des organisations de producteurs, suffisamment structurées pour disposer des services e...

16/07/2018 — Amendement N° CE2 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Pradié, M. Lec...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 8° Comportant des caractères typiques, traditionnels ou représentatifs d'une région française et bénéficiant d'une indication géographique protégée ou d'un label régional délivré par le ministre chargé de l'agriculture. » Exposé sommaire : Il s'agit de favoriser l'agriculture locale, telle qu'on...

16/07/2018 — Amendement N° CE334 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Rolland, M. Nury

Au début de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 », l'année : « 2023 ». Exposé sommaire : Par rapport au texte initial, la nouvelle version de cet article intègre davantage d'établissements dans l'obligation de servir 50 % de produits mentionnés aux alinéa 3 à 9. Par conséquent, il convient de laisser davantage de temps aux restaurant...

16/07/2018 — Amendement N° CE15 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet alinéa est fondé sur une approche idéologique qui consiste à promouvoir une alimentation végétarienne. Elle n'a pas lieu d'être dans le texte sur le devenir de l'agriculture. Qui plus est, l'injonction qui est faite aux gestionnaires dans le présent alinéa de servir des substituts végétaux aux prod...

16/07/2018 — Amendement N° CE22 au texte N° 1135 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Reiss, M. de la Verpillière, M....

Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Dans le cas de la production laitière, et le cas échéant de denrées périssables définies par décret, le blocage de la négociation entre un producteur, une organisation de producteurs et son acheteur ne doit pas entraîner un arrêt de la collecte ou de la livraison des produits agricoles co...

16/07/2018 — Amendement N° CE115 au texte N° 1135 - Article 15 (Rejeté)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Abad, Mme Meunier, M. Brun, M. Dive, M. Cattin, M. Rolland...

A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « stratégique ». Exposé sommaire : Sur l'interdiction du cumul des activités de vente et de conseil, il est important de bien distinguer l'activité de conseil sur le produit vendu, qui vise à informer sur l'utilisation (les précautions, les dosages) et l'acti...

16/07/2018 — Amendement N° CE87 au texte N° 1135 - Article 8 bis (Retiré)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525‑1, sur décision du conseil d'administration et dans la limite de 50 % du montant de ces subventions, cell...

16/07/2018 — Amendement N° CE109 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Rolland, M. Quen...

Supprimer les alinéas 11 à 18. Exposé sommaire : L'article 11 a pour but d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, ce qui est parfaitement louable. Alors que dans leur rédaction...

16/07/2018 — Amendement N° CE8 au texte N° 1135 - Article 15 (Retiré)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

À l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « celle », le mot : « celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/07/2018 — Amendement N° CE236 au texte N° 1135 - Article 10 (Rejeté)
M. Nury, M. Quentin, M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Parigi, M. de Ganay, M. Rolland, M. Cattin...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La modification du calendrier des négociations commerciales ne semble ni adaptée ni pertinente quant à l'objectif d'apaiser les relations entre les acteurs et d'aboutir à une plus juste régulation des prix. En effet, conserver la date unique du 1er mars, date à laquelle le Salon de l'agriculture a lieu...

16/07/2018 — Amendement N° CE94 au texte N° 1135 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Forissier, M. Bouchet, M. Parigi, M. Le Fur, M. Abad, M. Brun, M. Cat...

À l'alinéa 5, après le mot : « subordonnée », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à la conclusion d'un accord-cadre écrit entre l'organisation de producteurs ou l'association d'organisation de producteurs et l'acheteur et au respect des stipulations de cet accord-cadre. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser...

16/07/2018 — Amendement N° CE238 au texte N° 1135 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Quentin, M. Sermier, M. Parigi, M. Dive, M. Rolland, M. Cattin, M. Viala, M. Bouchet

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , pour les secteurs dans lesquels la contractualisation est rendue obligatoire en application de l'article L. 631‑24‑2 du présent code, » et les mots : « et, dans tous les cas, ». Exposé sommaire : L'article premier tel que sorti de l'Assemblée nationale ne laissait aucune liberté ...

16/07/2018 — Amendement N° CE101 au texte N° 1135 - Article 5 (Rejeté)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Forissier, M. Leclerc, M. Bouchet, M. Abad, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Brun, M. C...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 632‑7 du même code, il est inséré un article L. 632‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑8. – Au sein des organisations interprofessionnelles reconnues, chaque organisation professionnelle mentionnée à l'article L. 632‑1 peut proposer des indicateurs adaptés à la filièr...

16/07/2018 — Amendement N° CE85 au texte N° 1135 - Article 1er (Tombe)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

Compléter l'alinéa 15 par les deux phrases suivantes : « La pertinence des indicateurs, notamment ceux spécialement construits par les parties, est évaluée par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Cette évaluation peut servir, le cas échéant, le médiateur des relations commerciales, l'arbitrage publi...

16/07/2018 — Amendement N° CE3 au texte N° 1135 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Pradié, M. Lec...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Pour la gelée royale et pour...(le reste sans changement)». Exposé sommaire : Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d'un prix qui n'est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 euros le...

16/07/2018 — Amendement N° CE105 au texte N° 1135 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Nury, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Forissier, Mme Meunier, M. Abad, M. Bouchet, M. Parigi, M. Le Fur, M. Brun, M....

Rétablir l'article 10quinquies dans la rédaction suivante : « I. – En application du 15° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l'agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d'une majorité d'agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que ...

16/07/2018 — Amendement N° CE88 au texte N° 1135 - Article 10 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 6° D'élargir le champ d'application de l'action en responsabilité prévue à l'article L. 442‑9, de définir, pour toutes les productions agricoles et quelles que soient les conditions de marché, le prix abusivement bas par rapport à un coût de production moyen intégrant la rémunération du producteur égale au moins a...

16/07/2018 — Amendement N° CE110 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Rolland, M. Cat...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Les dépenses supplémentaires engendrées par le présent article sont effectuées librement par les collectivités territoriales concernées à partir de la dotation de soutien à l'investissement local, de la dotation d'équipement des territoires ruraux ou de l'une et l'autre de ces deux dotat...