Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Plusieurs amendements proposent d'ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notre Constitution. Plutôt qu'une logique d'accumulation des caractères ne pouvant donner lieu à des dif...

Le premier alinéa de l'article 29 de la Constitution est complété par les mots : « lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent ». Exposé sommaire : Cet amendement est le deuxième d'une série de trois amendements, dont l'objet est de modifier, de manière cohérente, l'organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse tra...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « « S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition de loi ou un amendement n'est pas du domaine de la loi, est, hors le cas des lois de programmation, dépourvu de portée normative ou est contraire à une habilitation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le ...

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « Les », insérer les mots : « projets et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre les projets de loi aux mêmes règles de recevabilité que les propositions de loi et les amendements, dans un souci de cohérence et d'égalité de traitement.

I. – Substituer à l'alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « Le titre V de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « si », la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article 42 est ainsi rédigée : « le Gouvernement décide d'engager la procédure d'urgence sans que les Conférences des Présidents des deux assemblées s'y so...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « La discussion en séance, en première lecture, du projet de loi de finances de l'année et du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année ne peut intervenir ...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée deux irrecevabilités à l'article 41 de la Constitution, la première pour absence de portée normative et la deuxième pour les amendements sans lien dire...