Vigilance sanitaire
(Article 2)

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur la contagiosité, la pathogénicité et la mortalité du ou des variants de Sars-Cov2 circulant, et le taux de couverture vaccinale locale, » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire des notions scientifiques dans ce débat qui ont été effacé au profit de calculs politiciens et sim...

À la fin, substituer aux mots : « la date : « 31 juillet 2022 » » les mots : « les mots : « 31 juillet 2022, à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée précédant et suivant le 19 juin 2022. » Exposé somm...

A la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots : « diverses dispositions de vigilance sanitaire » les mots : « sur l’extension de diverses dispositions d’ordre sanitaire mais pas que ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser le champ d'action de ce projet de loi. En effet si le prolongement de l'emploi des passes ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le gouvernement ayant prouvé sa capacité à soumettre au parlement des projets de loi, de les faire examiner en commission puis en séance en moins d'une semaine et de reconduire cet exploit, cet amendement a pour but d'affirmer la confiance que je porte au gouvernement pour faire de même à l'avenir, si l...

À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date : « 15 mai 2022 », la date : « 1^er février 2022 ». Exposé sommaire : Un rapport sur des mesures mises en place depuis des mois par le gouvernement devrait être remis tant que le gouvernement est encore en place et non après l'élection présidentielle. L'efficacité des mesures mises en...

À la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou » les mots : « fera l’objet d’un débat » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser à la représentation nationale l'occasion de garder un semblant de rôle d'élu de la Nation. Il s'agit là de permettre un déb...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la date : « 31 juillet 2022 » » les mots : « les mots : « 31 juillet 2022, à l’exception du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la jo...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la date : « 31 juillet 2022 » » les mots : « les mots : « 31 juillet 2022, à l’exception du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la jo...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Au-delà du manque que représenterait pour les Français la perte de ce rendez-vous hebdomadaire, il n'existe pas de raisons rationnelles pour un tel changement. S'agit-il de vouloir enfin freiner sur le côté alarmiste jusque-là mis en avant et enfin mettre en avant d'autres thématiques plus adaptées et ...