Renforcement du droit à l'avortement
(Motion de rejet préalable)

Substituer aux mots : « aux articles 575 et 575 A » les mots : « à l’article 344 undecies A ». Exposé sommaire : Tout comme les dispositions proposées par la présente proposition de loi, les "médicaments" homéopathiques n'apportent aucune réponse aux vrais problèmes. Aussi, afin d'être en cohérence avec cette proposition de loi, il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport demandé est à l'image de cette proposition de loi : malvenu. Aussi, le présent amendement a pour objet la suppression de l'article 2bis.

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement étudie enfin le rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de septembre 2020. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de demander au gouvernem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG contenue dans le code de la santé publique. Supprimer la cause de conscience revient à une intrusion de plus du Gouvernement dans la liberté d'exercice des médecins. De plus, l’existence de cette clause de conscience dans le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il serait temps de travailler avant toute chose sur la revalorisation de la profession et la création d’un statut médical de sages-femmes prenant en considération l’ensemble des gestes qu’elles pratiquent. Rares sont ceux qui se lancent dans des études de médecine ou de maïeutique pour pratiquer des IV...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article Premier de cette loi vise à élargir de le délai de recours à l’avortement pour passer de 12 à 14 semaines. L’embryon devient foetus à une période charnière, douze semaines de grossesse. Ce palier n’a pas été déterminé par hasard. Il ne s’agit alors pas d’être « pro life » ou « anti life », ...