Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 75)

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport détaillant le taux de réponse et de réussite des appels à projets en matière de recherche. Si ce taux est inférieur à 30 %, il précise les moyens qu’il propose de mettre en œuvre pour atteindre ces 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des précisio...

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport expliquant ses objectifs en matière de financement public de la recherche et de moyens qu’il compte mettre en oeuvre pour que les moyens publics atteignent 1 % du produit intérieur brut. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernemen...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de l’ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à pallier au manque ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	0	0
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 735C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 715C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 30 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 0 TOTAUX 30 000 30 000 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 713C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 696C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 694C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 1 250 001 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 1 250 001 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 692C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 10 000 001 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 10 000 001 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 690C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 1 000 001 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 1 000 001 ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 655C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pau-Langevin, Mme Vict... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 000 001 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 001 0 (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0 Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org