Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 500C (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2019 par : Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 76(C) (consulter les débats)
Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport détaillant le taux de réponse et de réussite des appels à projets en matière de recherche. Si ce taux est inférieur à 30 %, il précise les moyens qu’il propose de mettre en œuvre pour atteindre ces 30 %.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernement quant au taux de réponse et de réussite des appels à projets, et le cas échéant, les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour assurer un taux de succès d’au moins 30 % pour les appels à projets en matière de recherche
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