Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 492C (Rejeté)
(1 amendement identique : AC49C )
Publié le 28 octobre 2019 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 76(C) (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de l’ensemble du territoire national.
Exposé sommaire :
Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à pallier au manque de transparence que connaissent les universités à travers une évaluation du système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de la France Hexagonale et dans ses Outre-mer.
La France compte 75 universités plus 3 universités de technologie. Le budget de ces universités, dont le principal poste de dépenses est la masse salariale, est largement abondé par l’État.
Cependant, alors qu’elles accueillent la majorité des étudiants de France, les universités restent très largement sous-dotées par rapport aux grandes écoles. Ce système les place ainsi dans une position d’infériorité de moyens face aux autres établissements d’enseignement secondaire et participent aux dysfonctionnements qu’elles subissent ne serait-ce qu’en matière d’absorption du flux d’étudiants qui ne cesse d’augmenter chaque année.
Il est donc nécessaire d’avoir une meilleure visibilité sur le financement des universités du territoire national.
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