Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 75)

Au plus tard le 31 juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le programme des Cadets de la Défense et sur l'éventualité d'un élargissement conséquent de ce dispositif sur l'ensemble du territoire. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés demande la remise d'un rapport sur le disposit...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La baisse prévue au projet de loi de finances pour 2020 de 136,8 millions d’euros de la subvention annuelle de l’État pour charges de service public, soit une baisse de 10 % en un an, fait suite à la baisse de 50 millions d’euros en 2018 (3,3 %) et à celle de 84,7 millions d’euros en ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 380 millions d’euros, c’est la somme que le Gouvernement a décidé unilatéralement de prendre dans les caisses de l’UNEDIC et des chômeurs, via le décret n° 2009‑797 du 26 juillet dernier relatif au régime d’assurance chômage, pour compenser les baisses successives de sa contribution a...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l...

Après l’article 75, insérer l’article suivant : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point de pension PMI servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté. Exposé sommaire : Cet amendemen...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des dispositifs ULIS. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le développement des dispositifs ULIS. ...

Après l’article 75, insérer l’article suivant : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé sommaire : Le rap...

I. – Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux mentions du nombre « 74 » sont remplacées par le nombre « 70 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPA...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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