Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
990 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° 10745 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 10726 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 10673 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 6115 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 4486 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Tolmont, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 3993 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 3241 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 3232 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 2897 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 6, substituer au mot : « salariés » le mot : « assurés » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté lors de l’examen du texte en commission, vise à interpeller le Gouvernement sur les catégories de travailleurs concernées par l’extension du dispositif « retraite progressive ». En l’état, le tex...
19/02/2020 — Amendement N° 1652 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 483 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 41788 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Aviragnet
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « sans invalidité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'âge d'équilibre soit fixé par la loi de financement de la sécurité sociale et à ce qu'il évolue en fonction de l'espérance de vie en bonne santé. Il nous semble que l'espérance de vie sans in...
18/02/2020 — Amendement N° 34642 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 34637 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés supprime la possibilité pour la Caisse nationale de retraite universelle de déroger aux modalités de revalorisation annuelle des retraites. En effet, notre Groupe considère que le montant des pensions ne peut être la variable d’ajustem...
18/02/2020 — Amendement N° 27424 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des deux », les mots : « du ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inverser la logique de prise en compte de l’espérance de vie pour l’actualisation de l’âge d’équilibre. Dans le projet de loi, l’assuré bénéficie du tiers de cet ac...
18/02/2020 — Amendement N° 25424 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Aviragnet
A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vie », insérer les mots : « sans invalidité » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que, lorsqu'une délibération de la CNRU fixe l'âge d'équilibre, celui-ci évolue en fonction de l'espérance de vie en bonne santé. Il nous semble que l'espérance de vie sans invalidité est un indicat...
18/02/2020 — Amendement N° 25423 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Aviragnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 25422 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Aviragnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 25370 au texte N° 2623 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre au Parlement de fixer la première valeur d’acquisition et de service du point applicable à compter de 2022 en loi de finan...
18/02/2020 — Amendement N° 25369 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : «Art. L. 191‑4.– La valeur d’acquisition et la valeur de service du point sont revalorisées au 1er janvier de chaque année selon un même taux garantissant leur évolution synchrone et défini dans les conditions suivantes : « 1° A titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2044, ce taux est ...
