Lutte contre le dérèglement climatique

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les objectifs environnementaux des stratégies nationales sont déclinés dans le cadre des plans de structuration et d’accompagnement des filières, à l’instar de celui sur les filières protéines végétales. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent...

L’article L. 421‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les constructions, même celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées par la délivrance d’un permis de construire qui est soumise à l’évaluation du potentiel de réversibilité du bâtiment en cas de changement futur de destination. » Exposé so...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné » les mots : « lorsqu’il n’y a pas de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour les passager...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre I^er du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1214‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑8‑3. – I. – Le plan de mobilité scolaire prévu au 9° bis de l’article L. 1214‑2 vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des d...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Ou produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet alimentaire territorial tel que défini à l’article L. 111‑2‑2 du présent code et reconnu par le ministère chargé de l’agriculture et de l’...

Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le 7° de l’article L. 752‑1 il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 m² au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirectement à travers des ent...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amende...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis (nouveau). – Le premier alinéa de l’article L. 311‑11‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi rédigée : « « L’autorité administrative associe le président de chaque région, des collectivités de Corse, de Martinique et de Guyane ainsi que du dé...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie », les mots : « à consommation d’énergie excessive ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « à consommation d’énergie excessi...

I. – Après le mot : « publique, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, ainsi qu’avec le prochain programme “ Ambition Bio ”. » II. – Après la première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les objectifs figurant dans les documents de p...