Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 36)

Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après le mot : « légales », sont insérés les mots : « , aux caractéristiques environnementales des produits, ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’article 1^er du présent projet de loi, cet amendement vise à améliorer l’information des consommateurs en introduisant une...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « À partir du 1^er janvier 2023, dans le respect des exigences du droit de l’Union européenne, un dispositif d’affichage environnemental et social est rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d’habillement. Un décret en Conseil d’État, pr...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « À partir du 1^er janvier 2022, dans le respect des exigences du droit de l’Union européenne, un dispositif d’affichage environnemental et social est rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d’habillement. Un décret en Conseil d’État, pr...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1^er ne durent pas plus de trois ans afin de ne pas reporter aux calendes grecques la mise en place du dispositif d'affichage. Alors que...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , notamment en matière de biodiversité, d’impact des produits phytosanitaires, de stockage du carbone dans le sol, et de préservation de la ressource en eau » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, les critères d...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « que, le cas échéant, » le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage prévu à l’article 1^er. L’article premier modifie en effet l’article 15 de la ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnemental », insérer les mots : « et au respect de critères sociaux ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, après le m...

Au premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code forestier, après le mot : « regard », sont insérés les mots : « de l’adaptation au changement climatique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à la prise en compte de la question du changement climatique dans la définition des conditions nécessaires au ren...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un plan d’action national sur le commerce équitable de filières françaises est mis en place au plus tard le 1...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa du I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par les mots : « et les produits de la mer mentionnés au 4° du même I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 % des produits de la mer » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an après la promulgation de l’actuelle loi, le Gouvernement rend un rapport concernant l’application des dispositions prévues au 2° dans les Outre-mer. » ». Exposé sommaire : Au titre de la l...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Le premier alinéa de l’article L. 311‑10 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces appels d’offre sont établis à l’échelle de chaque région, des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et du département de Mayotte. » » Exposé sommair...