Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 36)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la protection de l’environnement et des limites planétaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés introduit dans la formation scolaire l’étude des limites planétaires qui est une notion particulièrement structuran...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact à prévoir, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, des dispositions de l’article 59 de la présente loi. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’objectif fixé à l’alinéa premier est atteint par une augmentation progressive de la part de la surface de vente consacrée au vrac selon des modalités définies par décret. Ce décret définit des objectifs plus précis pour certains secteurs et produits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à r...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact, constaté ou prévu, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire des dispositions des articles 59, 60 et 61 de la présente loi. Il détermine également les conditions d’une éventuelle ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à passer d’une interdiction des trajets aériens de moins de 2h30 pour lesquels il existe une alternative ferroviaire (tel que proposé en l’état dans le projet de loi) à une interdiction pour les vols de moins de 3h30. La propositi...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renfo...

À l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et en premier lieu la lutte contre la pauvreté ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lier l’enjeu climatique du programme national relatif à la nutrition et à la santé mis en avant dans ce texte avec celui de la lutte contre la pauvreté....

Le dernier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Compte tenu de la nature particulière de l’agriculture au regard des enjeux relatifs notamment à l’indépendance alimentaire des États, à la sécurité des consommateurs et à la préservation de l’environnement, la France prom...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

I. – Après le premier alinéa du II de l’article L. 2224‑8 du code général des collectivités territoriales, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « La mission de contrôle des raccordements au réseau public de collecte consiste : « 1° Dans le cas d’un raccordement neuf, à réhabiliter ou à modifier, en un examen préalable du projet de raccord...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le nombre de places de stationnement » les mots : « le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté ». II. – À l’alinéa 3, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et ...

Au 4° de l’article 5 de la loi n° 96‑1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer, après les mots :« cession des terrains », sont insérés les mots : « dédiés aux constructions à usage d’habitation, visées à l’article L. 5112...

L’article L. 112‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les zones agricoles, y compris lorsqu’elles comprennent en leur sein des parcelles boisées de faible étendue, sont protégées au titre des services environnementaux et alimentaires qu’elles rendent à la Nation. » 2° À la premi...

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’avancer le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’u...

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et a...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

À l’article L. 412‑7 du code de la consommation, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, adopté le 10 février 2021 en Commission des Affaires économiqu...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, au sein du territoire de chaque métropole telle que définie à l’article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’au sein de la métro...

À l’article L. 121‑3 du code forestier, après le mot : « public », sont insérés les mots : « , la lutte contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la liste des services rendus par la forêt. L’article L. 121‑3 du code ...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’écocide qui est dénaturé et vidé de sa substance dans la rédaction actuelle de cet article. En effet, le terme d’écocide est né dans le cadre de la guerre du Vietnam pour dénoncer la destruction massive de l’environnement ...