Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des amendements précédents. L'article 23 vise à interdire à un étranger débouté de sa demande d'asile de solliciter un autre titre de séjour, « sous réserve de circonstances nouvelles ». En apparence généreuse, cette disposition cynique vise en réalité à faire obstacle à des demandes de séjour liée...

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation des délais de rétention prévue par le projet de loi. Alors qu'en l'état du droit la durée maximale de rétention est fixée à quarante-cinq jours, le présent projet prévoit de la porter à quatre-vingt-dix jours. Cette durée nous paraît manifestement excessive, dans la mesure où la rétention constitu...

Je voudrais revenir sur la rétention administrative des enfants. Je veux exprimer mon indignation, en tant qu'homme politique et aussi en tant que professionnel, qu'en 2017, en France, les rétentions de familles avec enfants se soient multipliées et qu'elles s'accompagnent très régulièrement de mauvais traitements. En métropole, plus de 300 en...

J'ai bien entendu les avis de Mme la rapporteure et de M. le ministre d'État, mais j'aimerais néanmoins insister sur l'importance de la question de l'identité de genre. Vous ne voulez pas dresser une liste trop détaillée, je le comprends bien ; mais cette question mérite néanmoins à mon sens d'être prise en considération. L'opposition est parf...

Nous parlions tout à l'heure d'orientation sexuelle ; nous parlons maintenant d'IVG. Pardon d'insister, madame la rapporteure, mais je ne vois pas le rapport : vous qui êtes une femme, vous allez peut-être me l'expliquer ?