Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Monsieur le rapporteur général, vous m'avez déjà fait le coup hier, à propos du rapport de la Cour des comptes. La rédaction de l'article 10 est très précise, mais vous m'avez expliqué qu'il fallait comprendre autre chose. Vous n'allez pas me refaire le coup aujourd'hui !

La qualité dans le domaine des soins est bien évidemment une question essentielle que nous ne nions pas. Pour la promouvoir, nous convenons tous qu'il faut pouvoir mesurer la qualité. Dans ce domaine, la France a pris un retard considérable, elle ne dispose quasiment pas d'indicateurs de résultat, mais seulement d'indicateurs très partiels de p...

Cet amendement est tout à fait cohérent avec l'amendement que j'ai défendu précédemment. Si l'on s'était donné la peine de lire correctement l'exposé sommaire de ce dernier, on aurait compris qu'il visait à remédier au problème posé par l'inadaptation des indicateurs. Je vous remercie, madame la ministre, de l'avoir bien compris. Je vous recomm...

Je vous propose en effet de faire venir des médecins dans les zones où il en manque au lieu de renvoyer des urgences les patients qui s'y rendent parce qu'ils ne trouvent pas de médecin – il ne s'agit évidemment pas ici des 25 % qui encombrent les urgences, mais la mesure peut concerner ne serait-ce que 5 à 6 % des cas. Les chiffres publiés en...

Madame la ministre, si la politique de développement du générique en France demeure salutaire, la situation est bien différente en ce qui concerne le développement des médicaments hybrides. La définition par l'article 43 du médicament hybride suscite quelques inquiétudes. Alors que les génériques sont qualitativement et quantitativement quasi ...

La France comptait 88 137 médecins généralistes en activité régulière en 2017, contre 87 012 en 2007 : on voit la différence ! Quant au récent rapport de la Cour des comptes, il établit également un diagnostic sans appel. Dans le but de lutter contre l'aggravation de ce phénomène, et voyant bien que les mesures d'organisation ne semblent pas y...

Je connais vos arguments, madame la ministre, pour avoir déjà débattu du sujet avec vous. Je vous ferai simplement observer qu'en Occitanie, région que je connais bien, les médecins se concentrent à Toulouse, Montpellier et sur le littoral méditerranéen ; on pourra en former autant que vous voulez, c'est là qu'ils s'installeront.

Je veux bien que la mesure proposée ne soit pas bonne, mais alors dites-moi comment faire ! Aucune mesure incitative n'a suffi jusqu'à présent. Ne faudrait-il pas envoyer des étudiants en médecine faire leur stage en zone rurale ?

Quant à la décision de mettre fin au numerus clausus, vous savez aussi bien que moi que ses effets ne se feront pas sentir avant un moment. On devrait d'ailleurs dresser au préalable la liste précise des lieux où l'on manque de médecins. Nous avions déposé une demande de rapport en ce sens, …

… mais elle n' a pas été retenue par la commission. Cela nous permettrait pourtant de parler de réalités concrètes.

Le financement au forfait suppose de coordonner la médecine de ville et la médecine hospitalière. Or cet article instaure un financement au forfait pour le diabète et l'insuffisance rénale chronique, et seulement pour les soins dispensés à l'hôpital. Cela ne permettra donc pas de déterminer, au moins dans l'immédiat, si le financement au forfai...

Je précise simplement que nous soutenons l'article 31 car les SISA peuvent répondre partiellement au problème de l'accès aux soins dans les déserts médicaux. Cela étant, madame la ministre, je vous demande de vous engager sur un nombre d'infirmières collaboratrices des médecins non seulement dans les maisons de santé mais aussi auprès de tous l...

Cet article prévoit de sous-indexer la revalorisation des prestations sociales alors que, selon le code de la sécurité sociale, la revalorisation est indexée sur l'inflation. Cette mesure est en contradiction avec le retour à l'excédent de la branche famille. Elle se traduira par une baisse du pouvoir d'achat des Français concernés puisque l'I...

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos explications concernant les personnes en difficulté. Vous vous êtes réjouie du vote du reste à charge zéro, en rappelant que vous meniez là une véritable politique sociale, comme si vous aviez besoin de l'affirmer pour vous rassurer. C'est bien peu de chose au regard de toutes les mesures contraires que...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1. De la même manière que M. Viry, je souhaite que nous puissions nous exprimer. Nous non plus n'étions pas d'accord pour achever l'examen du texte au pas de course, sans avoir le temps de nous exprimer sur des questions qui concernent l'ensemble de la population, notamment les retraités. Nous ne saurions ...

Madame Motin, quel aveu d'impuissance ! Vous avez rappelé certains chiffres concernant le précédent quinquennat, mais vous ne faites pas mieux. La croissance n'était pas la même, en 2012, non plus que la dette. Remerciez donc l'ancien gouvernement de la bonne situation financière qu'il laisse à la nation ! Sinon, vous seriez en bien plus grande...

Soyez plus compatissante envers le Président de la République. Souvenez-vous, tout de même, que le ministre de l'économie, dans l'ancien gouvernement, n'était autre qu'Emmanuel Macron.

Je vous remercie, madame la ministre. La prise en charge à 100 % des lunettes, des prothèses dentaires et des aides auditives était une promesse de campagne du Président Macron. Or on sait que ce sont des produits chers. Cette mesure va donc bénéficier à des personnes qui sont souvent en difficulté financière et ne peuvent, comme on l'a évoqué ...

J'aurais dû retirer mon amendement précédent no 1294 – je n'ai pas réagi assez rapidement – compte tenu des explications qui ont été apportés. Cela étant, madame la ministre, j'aimerais que vous vous engagiez à long terme, afin que l'on n'évoque pas, chaque année, la possibilité de mettre en place le tiers payant. Je sais que ça vous tient à c...

Sans surprise, le groupe socialiste s'oppose à cet article, qui vise à déconnecter l'allocation de rentrée scolaire de l'âge dit d'obligation scolaire, aujourd'hui fixé à six ans, mais qui sera de trois ans dès la rentrée 2019. Ainsi, le Gouvernement évite de devoir verser cette allocation dès les trois ans de l'enfant. Cette mesure purement c...