Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
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Le groupe Socialistes et apparentés souhaite engager un travail d'ampleur concernant la lutte contre la fraude patronale aux cotisations sociales. Une partie importante du rapport de la Cour des comptes y est consacrée, et il paraît essentiel d'y consacrer le temps qui convient. La fraude aux cotisations sociales provoque des pertes importantes...
Nous croyons, nous aussi, que les médecins ne sont pas des tiroirs-caisses et que les incitations financières ne suffisent pas, même si vous y avez recouru de manière accessoire. Je suis d'accord avec Mme la ministre : sur les territoires sous-dotés, les médecins à la retraite qui veulent reprendre du service peuvent déjà le faire. Les mesures...
Monsieur le rapporteur général, je me suis contenté de lire les conclusions de la Cour des comptes qui disent qu'il est possible de mieux faire. Je les imprimerai, et nous en parlerons demain. Pour le reste, je me souviens très bien que, l'année dernière, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, vous vouliez faire p...
Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à être interpellés par les retraités de ce pays. Je ne pense pas être le seul qui dans sa circonscription, ne voit pas passer une journée sans que des retraités lui parlent du sujet. Vous avez une certaine conception de la justice sociale. Quand on rend 1 million d'euros à chacun des cent premiers contri...
Les compensations des pertes de recettes ou de transferts de charges entre l'État et la sécurité sociale sont régies par le principe de compensation intégrale, défini à l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. Cette compensation est donc conforme à la loi Veil de 1994 et garantit l'autonomie du budget de la sécurité sociale ainsi qu'...
Je vous ai beaucoup écouté, monsieur le ministre : vous parlez facilement, vous êtes convaincant, mais je trouve que vous avez parfois la mémoire un peu courte. Je crois que vous avez oublié de mentionner l'un des membres du gouvernement sous le quinquennat précédent – et je ne dis pas cela pour le défendre, même si j'appartiens au parti qui ét...
Cet amendement vise à mentionner explicitement à cet article la modulation du temps de travail, afin d'éviter que certains salariés ne soient exclus de la mesure.
Cet amendement vise à garantir la compensation par l'État à la sécurité sociale de l'ensemble des exonérations de cotisations prévues à l'article 7. Je vous rassure, monsieur Vercamer, l'amendement dont nous parlions concernait les prestations à domicile : il n'est donc pas contradictoire avec notre position. Dans la mesure où le budget de la...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le budget de la sécurité sociale, comme chaque année à l'automne. Aussi, je dois saluer au nom du groupe socialiste son retour à l'équilibre après vingt ans de déficits : c'est une nouvelle ...
Disons-le franchement : le compte n'y est pas avec ce PLFSS. Aussi, je me dois de dénoncer ses incohérences et ses défaillances. Pour commencer, le groupe socialiste est opposé à la baisse du pouvoir d'achat des ménages que vous orchestrez dans ce projet avec la désindexation des pensions de retraite des prestations sociales et familiales. Ap...
Ensuite, notre désaccord est total lorsque vous privez la sécurité sociale d'une partie de ses recettes avec la fin de la compensation. Pour l'expliquer simplement à nos concitoyens : jusqu'à présent, l'État remboursait chaque euro emprunté à la sécurité sociale, or, à partir de demain, l'État ne remboursera plus, ne compensera plus les sommes ...
Le groupe socialiste votera cette motion de rejet préalable, parce nous sommes nous aussi très critiques vis-à-vis de ce PLFSS pour 2019 qui ne répond pas plus aux attentes des Français en matière d'accès aux soins qu'aux besoins de l'hôpital public ou des EHPAD. Notre groupe est par ailleurs très préoccupé par la fin de la règle de compensati...
Le groupe socialiste ne votera pas cette motion de renvoi en commission, bien que ce PLFSS ne le satisfasse pas. Nous nous abstiendrons parce que le débat a déjà eu lieu en commission et que nous n'avons pas obtenu de réponses aux nombreuses questions que nous posons. Je pense notamment aux personnes qui ne seront pas couvertes par le « 100 % ...
