Organisation et transformation du système de santé
(Article 7 septies)
Les amendements de Joël Aviragnet
Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
207 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS12 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
08/03/2019 — Amendement N° AS938 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, dont l'APF France Handicap et l'UNIOPSS sont à l'origine, propose d'intégrer dans le champ de l'ordonnance, le bénéfice de l'exercice partagé avec les établissements et services socia...
08/03/2019 — Amendement N° AS949 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste demande depuis plusieurs années l'intégration de l'AME au régime général d'assurance maladie afin de simplifier l'accès aux soins pour les personnes en situation administrative p...
08/03/2019 — Amendement N° AS943 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés propose d'autoriser les opticiens-lunetiers à participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l'école. Selon une étude de la DRESS sur...
08/03/2019 — Amendement N° AS922 au texte N° 1681 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose avec cet amendement d'expérimenter la généralisation du tiers payant pour les soins dits de ville dans des zones définies par les ARS. Le PLFSS 2018 a supprimé la généra...
08/03/2019 — Amendement N° AS950 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont l'UNIOPSS est à l'origine, vise à prévenir les expulsions locatives des personnes malades à titre expérimental. Les Appartements de coordination sont des di...
08/03/2019 — Amendement N° AS976 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose d'aider les établissements hospitaliers dans le recrutement de médecins et vise également à valoriser les carrières hospitalières et à encadrer les écarts ...
