Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Le PLFSS pour 2020 est un renoncement, un texte sans ambition marqué par une idéologie néolibérale profondément dangereuse pour notre système de protection sociale. Le texte que vous nous demandez d'adopter est un projet de loi de sous-financement de la sécurité sociale, de l'hôpital public, de l'aide à domicile et des EHPAD – établissements d'...

L'amendement vise à supprimer les dispositions de l'article 8 relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage lié à l'utilisation de contrats courts par les employeurs de certains secteurs. Ce dispositif, dont l'unique objet est de garantir que le dispositif de bonus-malus produira son plein effet, quelle que soit l...

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a décidé de remettre à plat les barèmes du dispositif d'exonération instauré par la loi pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, et la liste des secteurs d'activité concernés par celui-ci. Aux termes de la version actuelle du text...

Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend supprimer les mesures de non-compensation décidées par le Gouvernement, qui créent un déficit artificiel des comptes sociaux. Le déficit actuel de la sécurité sociale s'inscrit dans une situation particulière : alors que l'équilibre était presque atteint, il se creuse de nou...

Madame la ministre, je ne suis pas souvent d'accord avec vous. Toutefois, sur ce point, qui concerne l'alcoolisme des jeunes et les conduites déviantes et addictives, vous pouvez vous appuyer sur des rapports bien étayés, et les membres du groupe Socialistes et apparentés ne peuvent qu'être d'accord avec vous.

Pour ma part, je ne parlerai pas des vignerons, mais du personnel soignant, qui est à bout. Vous devez aller plus loin, madame la ministre. J'ai étudié les mesures de votre plan pour l'hôpital et ne me suis pas gêné pour donner la position de mon groupe sur celui-ci. J'ai fait le tour des hôpitaux de ma circonscription. Le plan ne se traduit p...

L'article 25 prévoit la réforme du système de dotation du milieu psychiatrique français. Le maillage des établissements hospitaliers psychiatriques en France est particulièrement inégal : des territoires sont isolés, notamment dans les régions rurales, montagneuses et ultramarines. Ces régions manquent de personnel et d'infrastructures adaptée...

La question de la démographie et celle de la distance sont différentes. La distance caractérise l'accès aux soins. Monsieur le rapporteur général, vous parlez de montagne, mais vous savez comme moi que, derrière la distance, se cache le temps de déplacement : en montagne, quand il neige, le temps de trajet augmente. Ne revenons pas sur ces ques...

L'idée est bien de rappeler aux médecins le besoin de faire des gardes. La désertification médicale dans certains secteurs tend encore plus la situation. Nous pouvons retirer l'amendement, mais il faut traiter cette question, que nous posons parce que nous savons qu'il y a des trous dans la raquette.

Il est défendu. Madame la ministre, je sais bien – vous l'avez indiqué à plusieurs reprises – que vous ne souhaitez pas imposer des horaires de garde aux médecins. Le problème est le même s'agissant de leur installation en zones sous-dotées. Vous affirmez que le conventionnement sélectif ou territorial mis en oeuvre dans d'autres pays n'a pas ...

Vous citez l'Allemagne, mais sur quelles études vous appuyez-vous ? Manifestement, nous ne lisons pas les mêmes ! Je suis prêt à être contredit. Si vous affirmez que ce dispositif ne fonctionne pas, c'est que vous avez lu des études allant dans ce sens. Si vous pouviez m'en faire profiter, je ne demande qu'à être convaincu.

Il vise à faire en sorte que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – fassent l'objet d'une démarche d'information sur leur éligibilité potentielle au dispositif de complémentaire santé solidaire et d'un accompagnement par les caisses d'assurance maladie pour leurs démarches d'ouverture ou de renouvellement de droits. M...

Cet amendement vise à revenir sur la sous-indexation des pensions de retraite et des prestations sociales. Vous prévoyez d'économiser par cette mesure 800 millions d'euros – il y aura 600 millions d'euros en moins pour les retraités et 200 millions en moins pour les prestations familiales et allocations familiales. Or l'INSEE vient de publier u...

Mais si, c'est la vérité ! Ces largesses, comme la flat tax, n'ont servi à rien, tous les rapports le prouvent. Vous aidez les riches aux dépens des pauvres, et c'est inqualifiable : je le redis, je l'affirme et je le maintiens.

Je ne retire rien de ce que j'ai dit. Vous oubliez d'autres prestations sociales, monsieur le rapporteur général ! Quant au vote des uns et des autres, je suis bien certain que les riches voteront pour vous – et pour de bonnes raisons.

Nous l'avons déjà beaucoup dit : eu égard à la situation de l'hôpital public, les mesures que vous prenez devront être visibles par tout le monde. L'ONDAM doit vraiment être à la hauteur, d'une façon ou d'une autre. Il faudra trouver des financements. Aujourd'hui, il est largement insuffisant.

Il vise à répondre aux inquiétudes exprimées par de nombreux professionnels de la petite enfance concernant la publication de leurs informations personnelles. Madame la secrétaire d'État, vous parlez de l'adéquation entre l'offre et la demande, mais vous ne pouvez pas évoquer de manière aussi générale le nombre de places disponibles, parce que...

Le présent article prévoit la sous-indexation des pensions de retraites et des prestations sociales par rapport à l'inflation. Je rappelle que ce gouvernement a d'ores et déjà fait porter aux retraités le poids financier de ses choix politiques. Ils sont, depuis deux ans, ses victimes expiatoires. Quant aux prestations sociales, elles bénéfici...

Sans aucun retour ! Le sursaut de croissance qui devait survenir, nous l'attendons toujours. Et on ne peut pas dire que les ruisseaux aient beaucoup ruisselé. Ce qui a ruisselé a fini dans la poche de ceux qui n'en avaient pas besoin. Je tenais à le rappeler.

C'est ainsi, chers collègues de la majorité ! Les études commencent à le prouver. Vous ne pouvez même pas le contester.