Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur Millienne, je vous demande de retirer votre amendement, car des travaux gouvernementaux sont actuellement conduits sur la question, ce que pourra sans doute confirmer le ministre au banc. Une demande de rapport alors que des travaux sont en cours me semble superfétatoire.

Nous avons déjà eu un long débat en commission sur ce sujet. Mme Pires Beaune avait fini par retirer cet amendement, eu égard aux dispositions existantes qui, pour certaines d'entre elles, ressortent davantage du droit financier que de la loi de finances. Je vous demande de retirer cet amendement.

Une baisse des droits, puisque c'est cela dont il s'agit, entre quelque peu en contradiction avec la politique de lutte contre le tabagisme, menée de manière transpartisane depuis des années. Avis défavorable.

J'émets, à mon grand regret pour le président Woerth, un avis défavorable, puisque ce rééquilibrage consiste à baisser de 30 % le taux de la TST-E, qui rapporte quand même 15 millions d'euros.

Cet amendement va loin, en considérant que l'entreprise procédant à une impatriation ne doit plus être redevable d'un ensemble de contributions, comme la taxe d'apprentissage, le 1 % logement et le versement transport. En outre, j'ignore l'impact budgétaire des exonérations que vous proposez, au-delà du fait que je doute que le signal soit très...

Je ne l'ai pas examiné, mais comme il est rédactionnel, il ne pose pas de problème. C'est l'amendement qui me pose question.

C'est une demande de retrait, dans la mesure où nous avons adopté un amendement de M. Gilles Carrez qui crée une taxation supplémentaire similaire, qui sera affectée à la Société du Grand Paris, et donc aux transports en Île-de-France.

Très honnêtement, je ne crois pas que la création d'une tuyauterie entre la taxe sur les transactions financières – TTF – et la MSA soit le meilleur moyen d'aborder cette question. Avis défavorable.

Avis défavorable aux deux amendements. Monsieur Mélenchon, si votre amendement était adopté, les concessionnaires autoroutiers n'hésiteraient pas à faire payer le consommateur final, ce que je ne souhaite pas. Monsieur Peu, vous proposez une composante « poids lourds » à la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes. J'avais moi-même défe...

Avis défavorable. L'amendement de M. Carrez, sans être identique, répond à la même logique, s'agissant des transports franciliens.

Avis défavorable. Cette discussion relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale plutôt que du projet de loi de finances.

Si je suis laconique, madame Lacroute, c'est parce que vous abordez des sujets qui ont déjà été traités à l'article 29, en première partie de ce PLF. Étant donné que le débat a déjà eu lieu, je me limite à donner un avis défavorable à ces deux amendements.

Je vous remercie de l'avoir reconnu. Je tiens néanmoins à rappeler qu'il s'agit ici uniquement des allocations logement, de l'AAH et de la prime d'activité. Il faut replacer la mesure relative aux allocations logement dans le cadre de la politique globale du logement, laquelle comprend notamment la mesure de contemporanéisation de ces allocati...

En novembre 2018, il sera porté à 860 euros, et en novembre 2019, à 900 euros. Voilà la réalité des chiffres. Avis défavorable non seulement à ces amendements de suppression, mais aussi aux amendements ultérieurs visant à supprimer tel ou tel alinéa de l'article.

Cet amendement a été déposé régulièrement depuis la suppression de la procédure d'agrément en 2012. Nous avons un désaccord politique fondamental tant sur ses objectifs que sur les moyens préconisés. J'émets donc un avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement no 2629, qui est l'amendement technique qui nous avait été annoncé lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

L'amendement no 2370 rectifié a reçu un avis défavorable de la commission, même si j'étais cosignataire. Dont acte. L'amendement no 2289 rectifié a pour objet de relever le plafond des autorisations relatif aux parcs nationaux. En effet, alors que plusieurs parcs vont être créés, le plafond est insuffisant. Je propose de relever le plafond de ...

mais de 1 ETPT à l'École nationale des travaux publics de l'État, 1 à l'École nationale des ponts et chaussées, 2 à l'École nationale supérieure maritime, 3 à Voies navigables de France, et 3 à l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Je suis favorable au sous-amendement no 2636, ainsi, naturellement, qu'à l'amendement no 2289 rectifié, lequel, s'il est moins ambitieux, permet d'assurer un équilibre suffisant. Je retire l'amendement no 2370 rectifié.

Je ne peux qu'être favorable à l'esprit de cet amendement. Toutefois, l'amendement no 2420 de M. Barrot allant encore plus loin dans l'élargissement du champ de la mesure, je vous propose de retirer le vôtre à son profit.