Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
601 interventions trouvées.
Cet argumentaire me semble tout à fait équilibré. C'est pourquoi je donnerai un avis de sagesse. En revanche, je suggère à Mme Brunet de retirer son amendement de repli no 125.
Il s'agit de supprimer une disposition introduite au Sénat, relative au suramortissement des engins aéroportuaires de piste.
L'amendement vise en effet à supprimer la mesure introduite par le Sénat pour deux raisons principales : d'une part, les modalités de recalcul du FNGIR n'étant pas précisées, l'amendement est dépourvu de tout caractère opérationnel, ce qui pose tout de même problème ; d'autre part, il ne prend pas en compte la diminution des bases d'imposition....
Il s'agit de supprimer un article introduit au Sénat portant sur l'éligibilité au fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – de certaines dépenses au titre de la location longue durée de véhicules.
La commission propose de supprimer un ajout du Sénat, qui fait le lien entre la TICPE et les plans climat-air-énergie territoriaux – PCAET.
Monsieur de Courson, la réponse est oui. C'est dans la partie du projet de loi de finances rectificative relative aux collectivités territoriales que ce genre de problématique trouvera sa place.
Cet amendement vise à rétablir l'article 29, relatif aux taxes affectées, dans la rédaction initiale de l'Assemblée nationale.
Cet amendement de suppression a été adopté par la commission des finances, et je note que la quasi-totalité de ceux qui déposé des amendements de suppression à titre individuel en sont signataires. Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre sur la suppression des hausses de fiscalité énergétique, s'agissant notamment du gazole...
Je reprends cet amendement de M. Gilles Carrez, qui a été voté par la commission des finances, et qui vise à tirer les conséquences des votes intervenus en première lecture relatifs aux taxes affectées à la société du Grand Paris.
Cet amendement affine le dispositif voté par le Sénat et corrige une incohérence concernant le tarif de TICPE applicable aux carburants équivalents au gazole ou à l'essence, qui ne sont pas concernés par les mesures de modulations locales ou de remboursements sectoriels. Tel est, par exemple, le cas du carburant B10, exclu du remboursement rout...
Cet amendement vise à supprimer l'article 19 bis B, inséré par le Sénat, qui prévoit un remboursement partiel de TICPE pour les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS.
Le présent amendement vise en effet à supprimer un article introduit par le Sénat, qui rehausse l'abattement de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance. Je me permets de vous signaler, chers collègues, qu'il nous reste à cette heure 874 amendements à examiner, ce qui, au rythme qui est le nôtre, correspond à trente heures de dé...
Il s'agit là aussi de supprimer un article sur la TVA des taxes d'aéroport, introduit par le Sénat.
Il vise à rétablir, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale, l'article 29 ter, relatif à la mise en extinction du dispositif d'abattement pour vétusté du DAFN, le droit annuel de francisation et de navigation.
J'indique d'ores et déjà les positions que j'adopterai sur l'ensemble de l'article, de sorte que je me contenterai par la suite d'indiquer pour chaque amendement si l'avis est favorable ou défavorable. Sans surprise, je m'opposerai à tous les amendements tendant à supprimer ou à reporter le prélèvement à la source, ainsi qu'à tous ceux qui vis...
J'émettrai un avis défavorable sur tous les amendements tendant à revaloriser ou à refondre le barème de l'impôt sur le revenu, qui ont rejetés en première lecture. Enfin, je retiendrai le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture s'agissant du quotient familial, c'est-à-dire que je reviendrai sur la majoration votée par le Sén...
L'article 33 bis faisant l'objet de nombreux amendements, je me permets de formuler quelques observations liminaires. En première lecture, nous avons adopté un amendement de la commission relatif aux pick-up, soutenu par Mme Émilie Bonnivard, auquel j'avais donné un avis favorable, avec un report de la mesure à un an. Le Gouvernement présente ...
Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, autrement dit de supprimer la majoration du quotient familial adoptée au Sénat.
Il s'agit de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale précisant les relations entre la sécurité sociale et l'État.
Je retire l'amendement de la commission des finances, qui ne correspond évidemment pas à l'équilibre issu des débats en séance, et j'émets un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement.
