Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement porte sur le dispositif dit Censi-Bouvard, qui concerne des locations situées dans des résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ou pour étudiants. Ce dispositif est habituellement renouvelé chaque année ; cet amendement adopté par la commission des finances vise à le renouveler pour trois ans, avec une diminut...

Je ne suis pas certain qu'une réduction de 43 euros par an préserve l'activité des bouilleurs de cru. J'aurais été étonné qu'un amendement sur les bouilleurs de cru ne soit pas défendu. Heureusement que M. Bazin est là : sans lui, nous aurions été privés de ce marronnier sur l'alcool.

Je renvoie précisément Mme Pires Beaune au grand débat qui doit avoir lieu sur la fiscalité locale. Cette proposition du rapport de MM. Richard et Bur me semble très intéressante et je la soutiendrai. En tant que maire, j'ai pu constater les effets bénéfiques sur le marché de l'application de la THLV, dans le cadre de la loi pour l'accès au log...

Avis défavorable. Il n'y a pas que l'artificialisation des terres, monsieur Bazin : l'artificialisation des quais existe également. Même facultative, cette mesure favoriserait des privations de recettes pour les collectivités locales, qui ne sont pas souhaitables, d'autant que les bateaux-logements utilisent très largement les services qu'offre...

Cet amendement, adopté par la commission, prévoit que le dispositif « Pinel » ne s'applique pas pour des locations à des ascendants ou des descendants. Celles-ci constituent, à mon sens, un détournement. J'ai d'ailleurs lu dans la presse que ce dispositif n'est solvable qu'en raison de ce système de location, ce qui en dit long sur son fonction...

Cet amendement nous a beaucoup occupés, parce qu'en droit, lorsqu'un GCS est érigé en établissement public de santé – décision qui relève de l'agence régionale de santé – , il ne rencontre aucun problème pour être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C'est le cas partout en France, sauf à un seul endroit. Le montage juridique ...

Je retire cet amendement de la commission des finances, qui est identique à l'amendement no 2353 de M. Ahamada, car l'amendement no 2169 que vient de présenter notre collègue est plus complet. Je demande donc aux auteurs de tous les amendements faisant l'objet de cette discussion commune de se rallier à l'amendement no 2169 de M. Ahamada.

Depuis 2015, nous avons déjà examiné de nombreuses fois cet amendement, qui est devenu un marronnier ! Je maintiens mon avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement, d'autant qu'il prévoit une entrée en vigueur rétroactive de la mesure en 2018, ce qui pose un problème supplémentaire.

Je pense que vous vous êtes trompé d'amendement ! Vous avez défendu l'amendement no 2462, que nous examinerons plus tard !

Je confirme en tous points les propos de M. Thiébaut : ce sujet nous a occupés un certain temps ! Les obligations environnementales sur les ouvrages hydrauliques, comme la mise en place de passes à poissons, entraînent sur le foncier bâti des majorations considérables d'assiette. L'idée dont nous avons discuté en commission consiste à donner au...

Je donne donc un avis favorable aux amendements identiques nos 1778 et 2139, et je demande le retrait de tous les autres amendements au profit de ces derniers, conformément à ce que nous avons vu en commission.

Défavorable dans la mesure où ce rapport est déjà prévu par la loi. Mais il n'a pas été rendu, vous avez raison de le souligner.

Cet amendement de la commission a été adopté contre l'avis du rapporteur. L'avis de la commission est donc nécessairement favorable, même si le mien est défavorable.

Compte tenu de l'amendement adopté hier à ce sujet, je demande le retrait ce celui-ci. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'explication est la suivante, madame Rubin : le droit européen dresse la liste des catégories d'activités auxquelles il est possible d'appliquer une TVA à taux réduit ; or la réparation n'en fait pas partie. J'émets donc un avis défavorable.

C'est un vrai débat. Par cet amendement, les collectivités locales pourraient remettre en cause les accords passés entre l'État et les bailleurs. Avis défavorable, mais ce débat doit effectivement avoir lieu, comme vous venez de le dire à l'instant.

J'émets un avis défavorable sur ces deux amendements pour la même raison que précédemment.

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable au sous-amendement qui vient d'être présenté. Sur le fond, je crois que nous devrons nous poser à terme la question du maintien de cette taxe, sachant qu'elle n'est appliquée que dans quatre communes sur le territoire national. Par ailleurs, il y a, en droit, la notion de « servi...

Avis défavorable. Je veux juste préciser que nous devrons avoir ce débat lors de l'examen du texte sur les collectivités mais, au-delà, cela pose la question de la compensation d'exonération suivant la richesse ou pas de la commune : il existe un véritable problème de péréquation entre communes riches et pauvres.

Je vais donner un avis global et ajouter une précision, après quoi je ne reprendrai pas la parole sur ces questions. Tous ces amendements ont déjà été déposés par ailleurs, et nous les retrouvons sur ces articles non rattachés après que je me suis déjà prononcé sur eux. Vous avez émis des doutes quant au fait que le E85 soit considéré comme un...