Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer un tableau ajouté par le Sénat, qui donne les valeurs en euros et non en points de produit intérieur brut. Or ce sont ces derniers qui sont reconnus au plan européen pour effectuer certains calculs et produire des synthèses. En outre, des valeurs exprimées en euros seraient beaucoup trop précises. Enfin, et surtout, ce ta...
Cet article, introduit par le Sénat, était relatif à une exonération de DMTO – droits de mutation à tire onéreux – en faveur de l'accession sociale à la propriété.
Je vais le retirer au profit de l'amendement du Gouvernement qui tient compte des problématiques propres au dispositif du crédit-bail de façon plus large.
Nous proposons en effet la suppression de cet article, tout simplement parce qu'il est satisfait par des dispositions adoptées l'an dernier.
On a l'habitude de voir de tels amendements, depuis plusieurs années. Cela fait un certain temps, rappelons-le, que la progressivité de l'impôt sur le revenu a été renforcée, de sorte que 70 % de cet impôt sont désormais acquittés par les 10 % de foyers les plus aisés. La contribution exceptionnelle dite « surtaxe Fillon », permettez-moi aussi...
Il s'agit de l'un des nombreux amendements visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Il faut savoir que le Sénat a rétabli la tranche du barème d'imposition à 5,5 %, supprimée par la loi de finances initiale de 2015, avec pour objectif d'assujettir à l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux aujourd'hui no...
Même avis qu'en première lecture, défavorable. Le nombre de personnes concernées par une telle mesure, madame Obono, serait plus élevé que vous le dites : celle-ci aurait un fort impact sur des couples ayant trois enfants ou plus, lesquels y perdraient en moyenne davantage que des couples sans enfant ou n'en ayant qu'un ou deux.
Cet amendement tend effectivement à supprimer un article introduit par le Sénat qui instaure une franchise d'impôt sur le revenu de 3 000 euros pour les revenus tirés des plateformes en ligne.
J'apporterai une simple nuance aux propos de Mme Rabault. Je confirme en tout point ce que j'ai écrit dans le rapport. Je conteste en revanche que cela soit arrivé en catimini à l'Assemblée nationale, puisque c'est déjà passé par le Sénat et qu'il y a eu une réunion. Quoi qu'il en soit, je donne un avis de sagesse.
Cet amendement assez long vise au rétablissement intégral du texte de l'article 11 voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il s'agit de supprimer l'article introduit par le Sénat qui exonère de taxe sur les salaires la totalité des rémunérations des impatriés.
L'avis de la commission est évidemment favorable à l'amendement no 478, qui est identique à celui de la commission, et défavorable à tous les sous-amendements, sauf le no 477 rectifié du Gouvernement. Je précise à Mme Rabault que l'amendement no 373 tend bien au rétablissement du texte voté à l'Assemblée nationale, dépourvu des modifications in...
J'avais donné un avis de sagesse car cet article est issu d'un amendement du président de la commission des finances du Sénat. Sur le plan technique, je m'en remets à l'analyse du Gouvernement. J'émets un avis de sagesse.
Il s'agit de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui tendait à supprimer trois dépenses fiscales inefficientes.
Il s'agit de rétablir la mesure qui impose aux entreprises dépensant plus de 100 millions d'euros en recherche et développement de procéder à une déclaration de crédit d'impôt recherche.
L'article 11 ter prévoit d'augmenter d'un point la taxe sur les objets précieux. Nous proposons de le rétablir dans sa rédaction initiale, ainsi que les articles relatifs aux véhicules de sport, aux véhicules de luxe et aux yachts. Nous défendrons donc d'autres amendements en ce sens.
Il s'agit de rétablir la prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, sauvagement supprimée par le Sénat.
L'article, introduit par le Sénat, prévoit qu'un contribuable peut ouvrir un PEA au nom de son enfant si celui-ci est à sa charge.
Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui porte sur un dispositif fiscal agricole qui ne tourne pas.
Il s'agit de supprimer l'exonération de DMTG – droits de mutation à titre gratuit – pour certaines parts de groupements agricoles.
