Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer une exonération de taxe foncière sur les bâtiments agricoles affectés à des pressoirs viticoles.
Il s'agit de supprimer la possibilité d'organiser un recouvrement triennal des cotisations de taxe foncière assises sur les propriétés forestières lorsqu'elles sont inférieures au seuil minimal de douze euros.
Il s'agit de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait de geler le taux retenu pour le calcul de la compensation de l'exonération de la CFE.
Il s'agit de supprimer l'article modifiant les modalités d'imposition des sociétés civiles de moyens à la CFE.
Il s'agit, là encore, de supprimer un article introduit par le Sénat, qui prévoit la généralisation de l'expérimentation portant sur la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation en 2018.
Le présent amendement a pour objet de rétablir l'article dans sa rédaction initiale issue de l'Assemblée nationale. Puis-je me permettre un commentaire sur la teneur de nos débats ? Comme l'a dit le président Woerth tout à l'heure, nous sommes en train de refaire intégralement le débat que nous avons eu en première lecture.
Je ne suis pas aussi ancien que certains, mais j'ai quand même un peu de bouteille : or c'est la première fois que je vois cela !
C'est exact : cela a fait l'objet d'une présentation de M. Christian Eckert, alors secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.
Je tiens à vous le dire, car nous serons amenés à réunir la conférence des présidents, à dix-neuf heures trente, pour demander une ouverture de la séance samedi et dimanche : il n'y aura pas d'autre solution. Franchement, je n'ai jamais vu cela ! Si c'est le but de la manoeuvre, pourquoi pas ? Nous pourrons aussi faire une lecture définitive qu...
Il s'agit de supprimer l'article qui rend éligibles à la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – les sociétés publiques locales concessionnaires d'une opération d'aménagement concédée par des communes ou des intercommunalités elles-mêmes éligibles à la DETR.
Il s'agit de supprimer le rapport analysant l'impact financier de la nouvelle compétence des officiers d'état civil en matière d'enregistrement des déclarations de changement de prénom.
De manière analogue, il s'agit de supprimer le rapport analysant l'impact financier de la nouvelle compétence des officiers d'état civil en matière de changement de nom.
L'avis est bien évidemment favorable à l'amendement no 376 de la commission et à l'amendement identique no 479, ainsi qu'aux deux sous-amendements, nos 475 rectifié et 476, du Gouvernement. Avis défavorable sur tous les autres.
Il s'agit de rétablir strictement le texte voté par l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption de l'amendement du groupe MODEM. L'amendement no 66 va au-delà : il introduit des éléments supplémentaires.
Nous proposons par cet amendement de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale, issue, je le rappelle, d'un amendement de M. Laqhila visant à permettre un retrait anticipé des contrats d'épargne retraite.
Cet amendement tend en effet à supprimer un article introduit par le Sénat, qui prévoit que les sommes perçues au titre des plans de retraite par capitalisation bénéficient du régime des impatriés.
Nous avons adopté un amendement prévoyant un rapport sur les immobilisations industrielles, qui est très attendu. Par ailleurs, dans le projet de loi de finances rectificative, nous avons prévu un rapport sur l'exonération de cotisation foncière des entreprises dont bénéficient les exploitants agricoles. Le présent amendement vise à fusionner c...
Il s'agit en effet de rétablir l'article 12 ter qui a été supprimé par le Sénat et qui tend à augmenter le barème du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport pour les navires de plaisance et de sport.
Il s'agit de supprimer l'application de taux majorés de TASCOM aux établissements de distribution de carburants lorsqu'ils sont soumis à location-gérance.
Il s'agit d'octroyer aux stations classées de tourisme un délai supplémentaire, en prolongeant le classement actuel jusqu'à ce que la décision sur la nouvelle demande de classement soit rendue, car les services de l'État ont beaucoup de retard en la matière.
