Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Présentation)

Je serai tout aussi bref que M. le ministre. À l'issue de ce marathon budgétaire, je vous remercie toutes et tous. Je tiens à vous dire à quel point j'ai été heureux de travailler avec l'ensemble des groupes. Quoique nos positions aient parfois été divergentes, nous avons tous oeuvré avec la même exigence. Je vous souhaite d'excellentes fêtes d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons examiner aujourd'hui pour la dernière fois un texte financier en nouvelle lecture. Après le premier projet de loi de finances rectificative pour 2017, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, le marathon budgétaire se poursuit aujourd'hui avec l'examen du traditionnel collectif de fin d'année. Il s'agit du second projet de loi de finances rectificative pour 2017 dont nous sommes saisis. Le fait de voter deux lois de fin...

De fait, cet article créait une taxe annuelle sur les permis exclusifs de recherches des gîtes géothermiques, dont le produit est évalué à seulement 40 000 euros, ce qui nous a laissés, collectivement, un peu perplexes. Nous avons adopté, en outre, vingt-sept amendements modificatifs, si l'on exclut les amendements rédactionnels et identiques....

Le second rend la collecte obligatoire de la taxe par les plateformes internet lorsqu'elles sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels. Concernant les zonages bénéficiant d'avantages fiscaux, la commission a adopté deux amendements. Un premier amendement de Fabien Roussel, à l'article 13, introduit une clause d'embauch...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, pour la troisième fois en moins de dix jours, nous sommes appelés à nous prononcer sur ce projet de loi des finances rectificative dont, désormais, nous sommes tous familiers. Cet après-midi, en nouvelle lecture, le Sénat...

… qui correspond au collectif traditionnel de fin d'année. Nous n'avons pas connaissance de son contenu, mais je gage qu'il comportera, outre les nécessaires ajustements budgétaires et autres dispositifs devant obligatoirement figurer en loi de finances, de nombreux articles techniques qui auraient pu trouver place dans un autre véhicule, par e...

Pour nous prémunir le plus possible de censures constitutionnelles, qu'elles interviennent a priori ou qu'elles résultent d'une question prioritaire de constitutionnalité, je vous invite, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à faire du temps d'examen budgétaire et plus généralement du temps parlementaire une des questions central...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les circonstances qui nous ont conduits à être saisis du présent projet de loi de finances rectificative, destiné à garantir la trajectoire du solde public et le respect des engagements européens de la Franc...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, le présent projet de loi de finances rectificative répond à une situation particulière et exceptionnelle issue du coût du contentieux relatif à la taxe sur les dividendes. Celui-ci nous impose de réagir vite, dans des délais hél...

Donner plus de temps au Parlement ne consiste pas à en perdre, contrairement à ce que l'on peut penser dans certains bureaux. Ce temps est nécessaire. Il s'agit d'un temps d'appropriation démocratique consacré à débattre et à échanger. Il renforce la légitimité des mesures décidées, sans laquelle elles sont dépourvues d'efficacité. Telle est la...

Prenons le problème par le bon bout, si je puis m'exprimer ainsi, et sur ce point le président de notre assemblée sera d'accord avec moi : mieux vaut prévenir que guérir. Légiférons moins, légiférons mieux, évaluons plus !