Projet de loi de finances pour 2020
(Article 3)

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « à l’article L. 262‑2 » les références : « aux articles L. 262‑2 et L. 262‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « à l’article L. 262‑2 » les références : « aux articles L. 262‑2 et L. 262‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « leur champ d’application » les mots : « le champ d’application de l’exonération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer au mot : « adressent » le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « leur champ d’application » les mots : « le champ d’application de l’exonération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 34, substituer au mot : « adressent » le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, après le mot : « revenus », insérer les mots : « fiscaux par unité de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « une » le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « petite et moyenne entreprise » les mots : « entreprise appartenant à la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « leurs » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « cette réduction » les mots : « une réduction correspondante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « sur » le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « pendant » les mots : « au cours de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « le délai prévu aux deux premiers alinéas du présent IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « des exonérations » les mots : « de l’exonération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 42, substituer au mot : « adressent » le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « des exonérations » les mots : « de l’exonération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer au mot : « adressent » le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « adressent », le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer à la seconde occurrence du mot : « a » le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.