Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

La décision prise aujourd'hui est sage ; elle est susceptible de conduire à l'apaisement sur un dossier qui a beaucoup préoccupé la commission des finances car – soyons francs – il n'était pas très bien ficelé.

Pour nous en apercevoir, il a fallu soulever la question de l'affectation de plusieurs fonds destinés à la forêt. Je suis satisfait du compromis trouvé. En tout état de cause, devant les difficultés, j'aurais demandé à ce que l'amendement de la commission des finances, adopté à l'initiative de M. Fabrice Brun, et l'amendement identique de M. H...

Il manquait cependant la demande de remise d'un rapport. En effet, à l'image de toutes les autres, la filière agricole doit se moderniser et se réformer. Cela est absolument indispensable pour leur survie, car, comme dans tout réseau consulaire, toutes les chambres ne fonctionnent pas exactement de la même façon, même si la plupart – et c'est c...

Tous ces amendements visent à revenir sur la rebudgétisation des taxes dont le produit était auparavant affecté à l'ADEME, notamment la TGAP. Je le comprendrais si cette opération avait été un marché de dupes, mais s'est accompagnée d'une augmentation des crédits de l'Agence, qui sont passés de 450 à 600 millions d'euros. Ainsi le projet de loi...

Lorsque les conditions de financement des agences de l'eau ont été modifiées, un certain nombre d'élus, dont j'étais, ont voulu savoir si les ressources maintenues étaient suffisantes. Nous avons travaillé cette question aussi bien avec Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, qu'avec Martial Saddier, qui appartien...

Je partage la préoccupation du président Woerth. Nous avons entendu le président de l'AMF, qui nous a fait part des difficultés qu'il risquait de rencontrer, ainsi que de la différence entre l'AMF et les régulateurs des marchés financiers des autres pays. Je propose simplement une trajectoire plus douce : le budget de l'AMF connaîtrait une augm...

Je ne vois pas, dans le dérouleur, l'amendement no 3107 du Gouvernement ; peut-être vient-il bien après, je l'ignore. Toujours est-il que je propose à M. Roseren de retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement, qui tend à déplafonner les taxes affectées au centre technique des industries mécaniques et du décolletage – CETIM – et au...

Je me suis exprimé à dessein au début de la discussion sur l'article. Bien que 130 amendements concernent les chambres de l'agriculture, nous pouvons tous nous rallier à la position qui fait consensus, et que détaillent les amendements nos 3104 rectifié, 1833, 3106 et 3110. À défaut, nous recommencerons la discussion sur les 130 amendements, ce...

J'invite à rejeter l'amendement no 990 – le premier de la discussion commune – qui, de surcroît, comporte une disposition étonnante et problématique concernant l'établissement public foncier de Normandie. Avis favorable aux amendements identiques nos 3104 rectifié, 1833 et 3106, dont l'adoption ferait tomber tous les autres, auxquels je donnera...

Il est toujours le même : en l'absence de COP, je demande le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

C'est effectivement ce que prévoit l'amendement du Gouvernement que nous examinerons dans quelques instants. Je vous demande de retirer votre amendement.

Je demande le retrait des trois amendements au profit de celui du Gouvernement. Certains centres techniques industriels ont déjà signé un COP, d'autres ne l'ont pas fait. Quand on pourra traverser Cluses dans la joie et que tous les centres auront signé un COP, je serai moi aussi heureux, monsieur Saddier.

Je laisse à M. Roseren le soin de le présenter, puisque c'est à son initiative que la commission des finances l'a adopté.

Il vise à modérer la dépense prévue par l'amendement, en amorçant le relèvement du plafond du fonds Barnier à hauteur de 10 millions d'euros en 2020, et en décalant sa hausse de 43 millions d'euros à 2021, pour tenir compte de sa trésorerie. Sur le fond, le discours de M. Coquerel est cohérent, et je note que ces risques existent aussi en zone ...

Sachant que nous avons déjà eu un débat sur ces propositions, je demanderai le retrait de ces amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

En conformité avec les recommandations de la Cour des comptes au sujet de la gestion de l'Institut national de la propriété industrielle – je ne reprendrai pas ici tous les qualificatifs qu'elle a employés dans ses différents référés – , il vise à plafonner les redevances perçues par l'Institut. C'est une première action, qui me semble nécessai...

Je rappelle que la Cour des comptes évoque, au sujet de l'INPI, une gestion immobilière défaillante, des rémunérations et des primes relevant d'un manque de rigueur, une gestion courante défaillante, des prises de risque excessives, et encore une gestion dispendieuse. Tout est défaillant et dispendieux, mais je retire cet amendement, dans la jo...

Cet amendement, adopté par la commission des finances à l'initiative du groupe La République en marche et d'autres parlementaires, vise à accroître les ressources de la SNSM, la Société nationale de sauvetage en mer, de façon à pallier les carences du financement initialement prévu.

Oui, car je tiens à souligner le rôle du président Richard Ferrand dans la résolution de cette crise, due à des manquements dans le recouvrement de certaines taxes qui auraient dû alimenter le financement de la SNSM.

Si j'ai la garantie que tout se passera bien en deuxième partie et qu'il n'y aura pas de nouveau problème lié au financement, je retire l'amendement.