Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

560 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 2002C au texte N° 2272 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 42, substituer au mot : « adressent » le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 2001C au texte N° 2272 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « des exonérations » les mots : « de l’exonération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 2000C au texte N° 2272 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 41, substituer au mot : « adressent » le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 1999C au texte N° 2272 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud

À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « adressent », le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 1998C au texte N° 2272 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 23, substituer à la seconde occurrence du mot : « a » le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 1997C au texte N° 2272 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 16, substituer au mot : « leurs » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 1996C au texte N° 2272 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « cette réduction » les mots : « une réduction correspondante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 1995C au texte N° 2272 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « sur », le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 1994C au texte N° 2272 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 8, après la mention : « b », insérer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 1993C au texte N° 2272 - Article 48 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « ce délai », les mots : « le délai prévu aux deux premiers alinéas du présent V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2019 — Amendement N° 1285C au texte N° 2272 - Article 43 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, M...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4888 » le nombre : « 4848 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5137 » le nombre : « 5177 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 40 équivalents ...

14/11/2019 — Amendement N° 1282C au texte N° 2272 - Article 43 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 880 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 145 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équivalen...

14/11/2019 — Amendement N° 1242C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Abba, Mme Pompili, M. Giraud, M. Anglade, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellie...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 883 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 142 ». Exposé sommaire : Alors que l’année 2020 verra la naissanc...

13/11/2019 — Sous-Amendement N° 3049C à l'amendement N° 2817C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Retiré avant séance)
M. Giraud

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « 6° Rapport annuel sur l’impact environnemental du budget ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 : « – un recensement de l’ensemble des dépenses du budget général de l’État et des ressources publiques, y compris des dépenses fiscales inscrites dans le projet de loi de finances de l’année, ayant...

13/11/2019 — Sous-Amendement N° 3033C à l'amendement N° 2559C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 2, après le mot : « sensibles », insérer les mots : « , au sens du I de l’article 6 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ». Exposé sommaire : Sous-amendement qui précise la notion de données sensibles. Les données sensibles au sens du I de l'article 6 de la loi informatiq...

13/11/2019 — Sous-Amendement N° 3031C à l'amendement N° 2569C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Giraud

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « taux d’imposition moyen du contribuable au titre de l’article 204 H ainsi que son ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots: « du contribuable, défini comme le taux prévu au 1 du I de l’article 197 auquel est imposée la dernière fraction du revenu imposable. » Exposé sommaire : ...

13/11/2019 — Amendement N° 3024C au texte N° 2272 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – La seconde phrase du IV de l’article 790 G est supprimée. B. – A l’article 800 : 1° Au I : a) Après le mot : « détaillée », la fin du premier alinéa est supprimée ; b) Le dernier alinéa est supprimé ; 2° Le II est abrogé. C. – L’article 1649quater Bquater est complété par un XV ain...

13/11/2019 — Amendement N° 2596C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Giraud

I. – À la fin du IV de l’article 302bis MA du code général des impôts, les mots : « de ces dépenses » sont remplacés par les mots : « pour la fraction de ces dépenses qui n’excède pas 175 000 euros, et à 2 % pour la fraction de ces dépenses qui excède ce montant ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. Exposé sommaire : La taxe su...

13/11/2019 — Amendement N° 2587C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Giraud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence du maintien d’un plafond applicable à l’indemnité versée aux aviseurs fiscaux. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel reprend la proposition n° 2 de la mission d’information : « Supprimer le plafond applicable à l’indemnité ». En raison des rè...

13/11/2019 — Amendement N° 2575C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Giraud, M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

L’article 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Au plus tard neuf mois après la promulgation de la loi n° ... du ... de finances pour 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence des périmètres des zones géographiques définies pour classer...