Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1285C (Rejeté)
(1 amendement identique : CD65C )
Publié le 14 novembre 2019 par : Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Dubré-Chirat, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Krimi, Mme Lardet, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Morenas, Mme O'Petit, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, Mme Valérie Petit, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, M. Zulesi.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 43(C) (consulter les débats)
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4888 »
le nombre :
« 4848 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5137 »
le nombre :
« 5177 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris (programme « Infrastructures et services de transport ») en faveur des Agences de l’eau (programme « Paysages, eau et biodiversité »).
Le champ d’action des agences de l’eau s’est élargi depuis quelques années à la protection de la biodiversité terrestre et marine. Dans le même temps, leur plafond d’ETPT n’a cessé de diminuer, passant de 1782 ETPT en 2013 à 1620 ETPT en 2018, puis à 1576 ETPT en 2019.
Cette forte baisse de leurs effectifs met les agences de l’eau en difficulté et engendre parfois des situations sociales particulièrement tendues. Les agents doivent gérer l’augmentation de leurs tâches sans aide supplémentaire, menant à des situations psychologiques difficiles. Cette nouvelle baisse des effectifs suscite une grande inquiétude et renforce le sentiment de perte de sens.
L’élargissement des missions des agences de l’eau pâtit nécessairement de cette situation : la logique de faire plus avec moins de moyens n’est pas tenable et va conduire ces opérateurs à faire des choix au détriment très probable des toutes dernières missions confiées à ces agences.
Pourtant l’urgence climatique et du vivant nous incombe à agir. Donner les moyens aux agences de l’eau d’avoir des effectifs sur le terrain au service des autres acteurs et de la biodiversité est un impératif.
Aussi cet amendement répond à un besoin réel et urgent : maintenir en l’état les ETPT des agences de l’eau qui ont déjà grandement contribué aux efforts en la matière et dont les missions essentielles exigent, au contraire, des agents sur le terrain.
Pour sa part, la Société du Grand Paris (SGP) a vu ses effectifs considérablement augmenter à l’occasion des derniers exercices budgétaires. Lors du PLF pour 2019 une augmentation de 200 ETPT a été votée en faveur de la SGP, ce qui revenait à quasiment doubler son plafond de 2018, pour atteindre un niveau de 430 ETPT. Aujourd’hui, le PLF 2020 propose une nouvelle augmentation de 200 ETP pour la SGP, soit 155 ETPT pour atteindre un total de 585 ETPT.
Dans ces conditions, s’il est vrai que la Société du Grand Paris nécessite des effectifs supplémentaires, 40 ETPT représentent moins de 6,84 % des effectifs de la SGP. Cet effort concédé ne devrait pas remettre en cause l’atteinte de ses objectifs tandis qu’il constitue une absolue nécessité pour les agences de l’eau.
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