Les interventions de Josette Manin sur ce dossier

124 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° 108 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 107 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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16/04/2020 — Amendement N° 106 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

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16/04/2020 — Amendement N° 105 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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16/04/2020 — Amendement N° 104 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

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(en euros)
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16/04/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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16/04/2020 — Amendement N° 68 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

I. – Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...

16/04/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Après lef du 2° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts, sont insérés desg eth ainsi rédigés : «g) Les équipements de protection individuelle lorsqu’ils visent à protéger contre les risques d’exposition et de contamination au Covid-19 ; «h) Les solutions hydroalcooliques lorsqu’elles visent à protéger contre les risques de ...

16/04/2020 — Amendement N° 57 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricou...

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16/04/2020 — Amendement N° 45 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Avirag...

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Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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16/04/2020 — Amendement N° 34 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 33 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° CF175 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée revenant à l'Etat, d'un montant de 5 milliards d'euros, est affectée aux organismes de sécurité sociale et aux fonds mentionnés à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale en proportion des pertes de recettes subies par l'annulation des cotisations et contributions sociales. ...

16/04/2020 — Amendement N° CF167 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Il est institué pour l’exercice 2020, une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre d’un contrat d’assurance sur la vie conclu auprès d’organismes relevant du code des assurances ou du code de la mutualité, d’établissements de crédit, de la Banque de France, d’un comptable public compétent...

16/04/2020 — Amendement N° CF172 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Faure, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

I. – L’article 281octies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 2,10 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison portant sur des équipements de protection individuelle effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leu...

16/04/2020 — Amendement N° CF162 au texte N° 2820 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Manin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les entreprises bénéficiaires du fonds mis en place par l’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars 2020 peuvent solliciter les dispositions de l’article R. 5122‑16 du code du travail. » Exposé sommaire : Les économies ultramari...

16/04/2020 — Amendement N° CF177 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Les travaux de construction, d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi que la fourniture d’équipements visés aux articles 200quater et 279‑0bis du code général des impôts concourant à la production ou à la livraison d’immeubles et réalisés à compter du 1er avril 2020 et jusqu’au trentième jour suivant la levée de l’état d’ur...

16/04/2020 — Amendement N° CF43 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le chapitre premier du titre IV de la première partie du livre Ier, il est inséré un chapitre Ibis ainsi rédigé : « Chapitre Ibis « Impôt de solidarité sur la fortune « Section I « Champ d’application « 1° Personnes imposables « Art. 885 A. – Sont soumises à l’impôt annuel de s...

16/04/2020 — Amendement N° CF169 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

I. – Par dérogation aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce, le versement de dividendes, l’octroi d’acomptes sur dividendes et l’attribution d’intérêt à titre de premier dividende, en numéraire ou en actions, sont interdits en 2020 sur le bénéfice distribuable du dernier exercice clos aux sociétés, quelle que soit leur forme juri...