Les interventions de Josette Manin sur ce dossier
124 amendements trouvés
06/04/2020 — Amendement N° 118 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/04/2020 — Amendement N° 103 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Bouillon, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/04/2020 — Amendement N° CF160 au texte N° 2820 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Manin
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05/04/2020 — Amendement N° CF161 au texte N° 2820 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Manin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
