Les interventions de Josette Manin sur ce dossier
619 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1116A au texte N° 1255 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1277A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Kamardine, Mme Manin, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, M. Serville, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1139A au texte N° 1255 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
A l'alinéa 50, substituer au taux :« 100 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat avec le gouvernement afin d'avoir une vision globale de l'impact économique de ces dispositifs et à comprendre pourquoi le gouvernement propose à l'alinéa 50 un abattement égal...
08/10/2018 — Amendement N° CF1141A au texte N° 1255 - Article 12 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas qui conduisent à augmenter le bénéfice de la niche dite « Coppé » pour les entreprises qui en bénéficient. Dans son évaluation de l'article, le Gouvernement écrit que «dans plusieurs arrêts récents, la Cou...
08/10/2018 — Amendement N° CF1303A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pupponi
A l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : En supprimant la TVA NPR, le Gouvernement prive, sans aucune préparation ni concertation, les entreprises qui la percevaient, d'une aide à l'investissement tout-à-fait fondamentale. Elle ne prévoit également aucune mesure d'accompagnement. L'amendement vise d...
08/10/2018 — Amendement N° CF1093A au texte N° 1255 - Article 7 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Compléter le premier alinéa du I par la phrase : « Une disproportion de 15 % est admise entre le produit de la taxe et les dépenses précédemment mentionnées. » » Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose de sécuriser juridiquement la taxe d'enlèvement...
08/10/2018 — Amendement N° CF1312A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Manin
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La décision consistant à réduire l'abattement fiscal dont bénéficient les contribuables des départements, régions et collectivités d'outre-mer est inacceptable et injuste. Cet abattement a été instauré pour compenser des écarts de prix toujours très importants entre l'hexagone et les territoires consac...
08/10/2018 — Amendement N° CF1127A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revient sur la suppression voulue par le gouvernement du dispositif de TVA non perçue récupérable. Le gouvernement, par cet article et l'article 4, procède à des mesures d'économies afin de financer une partie des nouveaux dispositifs économ...
08/10/2018 — Amendement N° CF1315A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Manin
A l'alinéa 2, substituer aux montants « 2450 » et « 4050 » les montants « 4600 » et « 6100 ». Exposé sommaire : La décision consistant à réduire l'abattement fiscal dont bénéficient les contribuables des départements, régions et collectivités d'outre-mer est inacceptable et injuste. Cet abattement a été instauré pour compenser des écarts de ...
08/10/2018 — Amendement N° CF1091A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battis...
I. – Les primes liées aux performances versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux olympiques et paralympiques qui se sont déroulés en 2018 à Pyeongchang et, le cas échéant, à leurs guides, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cr...
08/10/2018 — Amendement N° CF1275A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Kamardine, Mme Manin, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, M. Serville, Mme Bello
A l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler d'un an la suppression de la TVA NPR afin de permettre une véritable concertation avec les acteurs locaux concernant les possibilités de réallocation de cette dépense fiscale en faveur des entreprises industrielles ultramar...
08/10/2018 — Amendement N° CF1138A au texte N° 1255 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, ...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « (en points de produit intérieur brut) ; «Exécution 2017Prévision d'exécution 2018Prévision 2019 Solde structurel (1)-1,3-1,3-1,3 Solde conjoncturel (2)-1,2-1,0-0,5 Mesure exceptionnelle (3)-0,1-0,1-0,1 Solde effectif (1+2+3)-2,6-2,4-1,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et ...
06/10/2018 — Amendement N° 545C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 532C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 529C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 527C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 525C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 524C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
