Les interventions de Josette Manin sur ce dossier

278 amendements trouvés


31/10/2017 — Amendement N° 357C au texte N° 235 - Article 52 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les modifications des modalités d'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) prévu à l'article 52 du présent projet de loi. Cet alinéa prévoit que le dispositif de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ne s'applique plus à partir d'un dépassement...

31/10/2017 — Amendement N° 356C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le gouvernement propose la suppression du dispositif de « l'APL accession ». L'APL accession est une aide versée sous conditions de ressources par la Caisse d'allocations familiales à des ménages s'engageant dans un parcours d'accession à la propriété pour la durée de leur prêt bancaire et avec...

31/10/2017 — Amendement N° 355C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 52 du PLF 2018, portant réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social. Dans son rapport publié en juillet 2015, la Cour des comptes a rappelé que les aides au logement sont particulièrement redistributives car ciblé...

30/10/2017 — Amendement N° 429C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture100 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture0100 000
TOT...

30/10/2017 — Amendement N° AS35C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation faisant le bilan du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ». Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de ces formations et évalue notamment leur efficacité en matière d'insertion professionnelle...

30/10/2017 — Amendement N° AS33C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2014‑288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce rapport évalue notamment la mise en œuvre et l'uti...

30/10/2017 — Amendement N° AS28C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : De façon brutale et idéologique, le Gouvernement a décidé de financer 200 000 contrats aidants en 2018 contre 320 000 en 2017. Cette décision est brutale. Brutale vis-à-vis des personnes bénéficiant de ces contrats auxquelles vo...

30/10/2017 — Amendement N° AS34C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des emplois d'avenir et évalue notamment l...

30/10/2017 — Amendement N° AC60C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré500 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie d...

30/10/2017 — Amendement N° AC62C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

30/10/2017 — Amendement N° AC61C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, les membres

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

28/10/2017 — Amendement N° 403C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

28/10/2017 — Amendement N° 401C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

28/10/2017 — Amendement N° 400C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport012 000 000
Jeunesse et vie associative12 000 0000
TOTAUX12 000 00012 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Sport5 000 0000
Jeunesse et vie associative05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative40 000 0000
TOTAUX40 000 00040 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2017 — Amendement N° 353C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2017 — Amendement N° 312C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

27/10/2017 — Amendement N° 311C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00