Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 400C (Retiré)
Publié le 28 octobre 2017 par : Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 12 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 12 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la loi sur la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire a été supprimée, conduisant à priver les associations et les petites communes de 130 millions d’€. Cet amendement vise à augmenter les crédits de paiement du programme Jeunesse et vie associative à due hauteur du montant de réserve parlementaire allouée précédemment en moyenne à des associations sportives par les députés. Ce montant était de 12 millions d’€.
Cet amendement :
- flèche 12 000 000€ de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire» (au sein de la mission « Jeunesse et vie associative»);
- et réduit de 12 000 000 € les crédits de paiement de l’action « Développement du sport de haut niveau» (au sein de la mission « Sport») au titre du gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.