Les amendements de Josiane Corneloup pour ce dossier
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Il introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le plan local d'urbanisme, trop contraint par la rédaction actuelle : celle-ci oblige à justifier l'utilisation des locaux vacants, des friches et des espaces déjà urbanisés pour ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation.
La gestion équilibrée de la ressource en eau vise à concilier les intérêts liés à sa protection en tant que milieu naturel et les intérêts liés à sa valeur économique. Cette gestion implique que soient prises en compte toutes les composantes du milieu aquatique et toutes les activités humaines qui s'exercent sur ces milieux. Il n'y a pas de hié...
Il vise à donner son plein effet à l'article 15 qui, en l'état, n'a qu'une portée purement symbolique, en créant une notion d'anormalité de l'offre qui ne répondrait pas à des critères environnementaux minimaux, librement déterminés par l'acheteur, en vue de tenir compte des caractéristiques du marché, notamment.
Cet amendement fixe l'entrée en vigueur des dispositions adoptées en commission renforçant l'obligation de publicité des SPASER au 1er janvier 2023. Une telle date constituera une étape intermédiaire entre la publication de la présente loi est la date butoir d'entrée en vigueur des autres dispositions de l'article 15 relatives à l'obligation d'...
Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à créer un indicateur global de l'impact sur l'environnement, prenant en compte l'ensemble des composantes définies par l'Agence de la transition écologique. En effet, l'indicateur proposé à l'article 1er ne permet d'identifier que l'impact sur l'effet de serre. Il s'agit donc de compléter les ...
