Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

445 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 4685 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, M. Kamardine, M. Boul...

ARTICLE 32 I. après le mot : « domicile » insérer les mots : « et de la prestation de compensation ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les départements ont également recours à ce système d’information unique pour la prestation de compensation mentionnée à l’article L. 245‑1. » III. – En conséquence, à...

17/11/2021 — Amendement N° AS27 au texte N° 4685 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans mentionnée, le conjoint collaborateur souhaite toujours poursuivre son activité en tant que conjoint collaborateur, il est possible de conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant aux trois-quarts du plafond a...

17/11/2021 — Amendement N° AS22 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS19 au texte N° 4685 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS24 au texte N° 4685 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Rédiger ainsi la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’alinéa 55 : « À compter de la date mentionnée au A du présent II, ils disposent d’un délai maximal de deux ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du cahier des charges mentionné au même A. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction du B. de l’article 30...

17/11/2021 — Amendement N° AS96 au texte N° 4685 - Article 34 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS28 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS21 au texte N° 4685 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardine, M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de prolonger l’expérimentation des salles de consommation à moindres risques, dites « salles de shoot » jusqu’au 31 décembre 2025. Cette expérimentation avait été lancée en 2016 avec l’ouverture de deux salles : une à Paris et une à Strasbourg. Celle-ci se termine en Mars 2022. De...

17/11/2021 — Amendement N° AS30 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS23 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS32 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS26 au texte N° 4685 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Corneloup

I. – À la première phrase du huitième alinéa de l’alinéa 55, après le mot : « demande » insérer les mots : « , auprès du président du conseil départemental et du directeur général de l’agence régionale de santé, ». II. – En conséquence, compléter le neuvième alinéa de l’alinéa 55 par les quatre phrases suivantes : « Le président du conseil...

17/11/2021 — Amendement N° AS17 au texte N° 4685 - Article 45 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’examen de l’ouverture au droit à la couverture complémentaire mentionnée au présent article et son renouvellement sont automatiquement étudiés pour les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du présent code dans des conditions fixées par décret. » Exposé som...

17/11/2021 — Amendement N° AS16 au texte N° 4685 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS104 au texte N° 4685 - Article 34 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS14 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Cattin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS31 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS20 au texte N° 4685 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...

Après le septième alinéa du I de l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Le même V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise assurant l’exploitation du médicament est associée à la rédaction des protocoles de suivi des autorisations accordées au titre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel. Les a...

17/11/2021 — Amendement N° AS25 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS94 au texte N° 4685 - Article 37 (Non soutenu)
M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mm...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « L’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est pris après consultation des associations de patients concernées. L’avis et les critères retenus pour l’inclusion sur la liste sont publiés sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicame...