Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

445 amendements trouvés


17/11/2021 — Amendement N° AS22 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS30 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS26 au texte N° 4685 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Corneloup

I. – À la première phrase du huitième alinéa de l’alinéa 55, après le mot : « demande » insérer les mots : « , auprès du président du conseil départemental et du directeur général de l’agence régionale de santé, ». II. – En conséquence, compléter le neuvième alinéa de l’alinéa 55 par les quatre phrases suivantes : « Le président du conseil...

17/11/2021 — Amendement N° AS20 au texte N° 4685 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...

Après le septième alinéa du I de l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Le même V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise assurant l’exploitation du médicament est associée à la rédaction des protocoles de suivi des autorisations accordées au titre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel. Les a...

16/10/2021 — Amendement N° 1940 au texte N° 4523 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Meyer, M. Hetzel

À l’alinéa 12, après le mot : « fixé », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : L’instauration d’un tarif plancher national permettra un traitement plus équitable sur l’ensemble du territoire. Cependant, le montant prévu de 22€ ne permettra vraisemblablement pas de gommer l’ensemble des disparités existantes. De plus, il app...

16/10/2021 — Amendement N° 1939 au texte N° 4523 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Meyer, M. Hetzel

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « mentionné » les mots : « et de la prestation de compensation mentionnées ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les départements ont également recours à ce système d’information unique pour la prestation de compensation mentionnée à l’article L. 245‑1. » Exposé som...

16/10/2021 — Amendement N° 1938 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Meyer, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1937 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1936 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1935 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1934 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Meyer, M. Hetzel

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...

16/10/2021 — Amendement N° 1933 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Corneloup

I. – L’article L. 731‑19 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première et à la dernière phrases, les mots : « précédant celle » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l’année préc...

16/10/2021 — Amendement N° 1932 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la loi, un rapport d’information sur l’allocation des financements versés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ainsi que sur les coûts effectivement supportés par les établissements après les revalorisations salariales liées au Ségur de la santé. E...

16/10/2021 — Amendement N° 1931 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bouchet Bellecourt

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avancées des négociations entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les transporteurs sanitaires concernant la prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique ». Exposé sommaire : Le taux...

16/10/2021 — Amendement N° 1930 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Meyer

Au troisième alinéa de l’article L. 160‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « France », sont insérés les mots : « depuis au moins six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à resserrer les conditions dans lesquelles un étranger en situation irrégulière peut bénéficier d’une prolongation du bénéfice de la protection univers...

16/10/2021 — Amendement N° 1929 au texte N° 4523 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Meyer, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans mentionnée, le conjoint collaborateur souhaite toujours poursuivre son activité en tant que conjoint collaborateur, il est possible de conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant aux trois-quarts du plafond a...

16/10/2021 — Amendement N° 1928 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1927 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1926 au texte N° 4523 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Meyer, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 38 : « À compter de la date mentionnée au A du présent II, ils disposent d’un délai maximal de deux ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du cahier des charges mentionné au même A. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction du B. de l’article 30 visant les mesures...

16/10/2021 — Amendement N° 1925 au texte N° 4523 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Meyer, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt

I. – À l’alinéa 26, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « les services ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « l’activité d’aide et d’accompagnement dispensée par les services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le der...