Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

295 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS306 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Viala, M. Masson, Mme Valentin, M. Sermier, Mme Bassire

Après l'article L. 4131‑6 du code de santé publique, insérer un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1. – Les médecins titulaires des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131‑1, dont la première inscription au tableau de l'ordre des médecins date de moins d'un an, désireux d'exercer leur profession à titre libéral, en f...

12/03/2019 — Amendement N° AS313 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les modalités de formation théorique des internes en médecine générale en matière de gestion du cabinet, de comptabilité et de fiscalité. » Exposé sommaire : La gestion du cabinet apparaît souvent comme un frein à l'installation des nouveaux médecins généralistes. Il est évident que leurs ét...

12/03/2019 — Amendement N° AS850 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Cornelo...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultations des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capa...

12/03/2019 — Amendement N° AS897 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

I. – À l'alinéa 23, substituer au mot : « affectation » le mot : « recrutement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 41. III. – En conséquence, à l'alinéa 48, substituer aux mots : « d'affectation » les mots : « de recrutement ». Exposé sommaire : Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des pra...

12/03/2019 — Amendement N° AS846 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Ma...

À la fin de l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendées l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

12/03/2019 — Amendement N° AS847 au texte N° 1681 - Article 2 (Tombe)
M. Door, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Marlin, M. Str...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « épreuves », insérer le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Il est fondamental de conserver une standardisation des connaissances et compétences à l'entrée de l'internat, sur l'ensemble du territoire. En aucun cas, la valeur du diplôme de médecine ne doit dépendre du lieu géographique ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1041 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cord...

Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et de la famille est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le médecin coordonnateur, et l'ensemble des médecins salariés de ces établissements, s'ils exercent cette fonction à titre principal peuvent, sous certaines conditions fixées par décret, contracter avec l'établissement qui les e...

12/03/2019 — Amendement N° AS999 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Leclerc, Mme Essayan, M. Descoeur, M. Viala

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le recours au statut de médecin adjoint est ouvert aux établissements de santé publics et privés. » Exposé sommaire : La création du statut de médecin adjoint est l'une des réponses apportées par le texte de loi aux difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre p...

12/03/2019 — Amendement N° AS1006 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Sermier, M. Bony, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Brun, Mme Essayan, Mme Louwagie

Le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'infirmière ou infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions datant de moins d'un an, d'antalgiques de niveau 1, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par un arrêté du ministère de la santé, après proposition de l'Ag...

12/03/2019 — Amendement N° AS311 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Masson, M. Viala, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Bazin...

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l'article L. 161‑22 ne font pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé, pour u...

12/03/2019 — Amendement N° AS1519 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
Mme Corneloup

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité de tous...

12/03/2019 — Amendement N° AS308 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Viala, M. Masson, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Bassire

Après l'article L. 4131‑6 du code de santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Les médecins spécialisés, titulaires des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131‑1, sont tenus d'exercer pendant trois ans à la fin de leurs études, à temps plein ou partiel, dans les hôpitaux des chefs-lieux...

12/03/2019 — Amendement N° AS851 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Cornelo...

À l'alinéa 22, après le mot : « publique » insérer les mots : « après le mot : « territoriales » sont insérés les mots : « et les unions régionales de professionnels de santé » et ». Exposé sommaire : Les URPS doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l'analyse des besoins et de l'offre en matièr...

12/03/2019 — Amendement N° AS867 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « diplômes » la fin du premier alinéa de l'article L. 4362‑2 est ainsi rédigée : « , certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4362‑1 sont le diplôme d'État d'opticien-lunetier, délivré après trois années de formation supérieure dispensées par un organisme agréé par arrêt...

12/03/2019 — Amendement N° AS986 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Brun, Mme Essayan

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « la liste des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : ...

12/03/2019 — Amendement N° AS997 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Corneloup, ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. » Exposé sommaire : L'accès aux soins, et notamment l'accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l'ensemble des territoires, con...

12/03/2019 — Amendement N° AS123 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend donner la possibilité aux orthoptistes de pouvoir renouveler et/ou adapter les corrections optiques dans les mêmes conditions que les opticiens lunetiers. Il vise à assur...

12/03/2019 — Amendement N° AS144 au texte N° 1681 - Article 8 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et mérite un débat ...

12/03/2019 — Amendement N° AS341 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Corneloup

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer en établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qui cont...

12/03/2019 — Amendement N° AS348 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Corneloup

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultations des unions régionales de professionnels de santé concernées. » Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capa...