Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS846 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS396 )
Publié le 12 mars 2019 par : M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Marlin, M. Dive, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Bouchet, M. Deflesselles, M. Viry, M. Grelier, M. Woerth, M. de la Verpillière, M. Viala, M. Reiss, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Rémi Delatte, Mme Genevard.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Article 1er
À la fin de l'alinéa 24, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendées l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.
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