Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

558 amendements trouvés


23/10/2019 — Amendement N° 1997 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Viala, M. Cordier, M. Grelier, Mme Levy, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Pauget, M. Masson, M. Reda, M. Bony, M. Pradié...

I. – Le IV de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux salariés exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

23/10/2019 — Amendement N° 1620 au texte N° 2296 - Article 53 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Sermier, Mme Levy, M. Lurton, M. Brun, Mme Beauvais, M. Marleix, M. Ferrara, M. Cherpion...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Le I. de l’article 53 vise à simplifier la transition entre AAH et retraite à travers un régime de substitution de la pension de vieillesse pour inaptitude pour les bénéficiaires de l’AAH. Or, le régime de substitution initié par cette disposition prête à confusion. La disposition laisse entendre...

23/10/2019 — Amendement N° 1619 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Reda, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement étend la dérogation de la désindexation de certaines prestations sociales aux allocataires de l’AAH à l’instar de ce qui est prévu pour d’autres minima sociaux. Alors que le Go...

23/10/2019 — Amendement N° 1616 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Reda, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M...

Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La date de versement de cette prime est due et versée avant la fin du dernier jour du septième mois civil de la grossesse. Un décret en fixe les conditions d’application. » Exposé sommaire : Actuellement, la prime à la naissance de la Prestation d’Ac...

23/10/2019 — Amendement N° 1613 au texte N° 2296 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Dans cet article 56, il est prévu une réduction des IJ pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’IJ au taux de 50 %. Le risque e...

23/10/2019 — Amendement N° 1612 au texte N° 2296 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ». Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familial...

23/10/2019 — Amendement N° 1403 au texte N° 2296 - Article 44 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Tabarot, M. Bouchet, M. Reda, M. Dive

Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : «m) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 dudit code en ce qu’ils limitent les possibilités d’organiser des délégations de soins dans le cadre d’une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. » ; «d) Le 3° est ainsi...

23/10/2019 — Amendement N° 1401 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Tabarot, M. Bouchet, M. Reda

Après le quatrième alinéa de l’article L. 133‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ainsi, en cas de pluralité d’établissements, services ou professionnels intervenant auprès d’un même assuré, seul l’auteur de l’acte à l’origine de l’indu fera l’objet de l’action en recouvrement. » Exposé sommaire : La CP...

23/10/2019 — Amendement N° 1386 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Tabarot, M. Bouchet, M. Reda

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IVter de l’article L. 313‑12, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’activité de l’établissement ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d’occupation lorsque la structure fonctionne en accueil t...

23/10/2019 — Amendement N° 1295 au texte N° 2296 - Article 49 (Tombe)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Marleix, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Va...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient de subordonner l’agrément des assistants maternels et son renouvellement à la publicité de leurs coordonnées et de leurs disponibilités sur le site monenfant.fr. Or, la communication des données personnelles est soumise à l’acceptation de la personne concernée, ainsi que l’é...

23/10/2019 — Amendement N° 1273 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Forissier, M. Abad, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Bony, M. de Ganay, M. Pauget, M. Masson, M. Descoeur, M. Reda, M. ...

À l’article L. 321‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner aux sages-femmes la possibilité, au même titre que le médecin traitant, de renouveler une prescription d’arrêt de travail dans le cadre d’un suivi de grossesse et lors de la péri...

23/10/2019 — Amendement N° 1199 au texte N° 2296 - Article 44 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Ferrara, M. Bony, M. Menuel

Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : «m) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 dudit code en ce qu’ils limitent les possibilités d’organiser des délégations de soins dans le cadre d’une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. » ; «d) Le 3° est ainsi...

23/10/2019 — Amendement N° 1198 au texte N° 2296 - Article 56 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Broch...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à conserver les indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses à leur niveau actuel. En effet, il est prévu une réduction des indemnités journalières (IJ) pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e...

23/10/2019 — Amendement N° 1197 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Grelier, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la sous-indexation des retraites et des prestations familiales à nouveau décidée par le Gouvernement cette année. L’année dernière déjà, celles-ci n’ont été revalorisées que de 0,3 % alors que l’inflation s’est établie autour de 1,6 %. Sous c...

23/10/2019 — Amendement N° 1196 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à imposer que le versement de la prime de naissance intervienne avant la naissance de l’enfant. L’article L 531‑2 du...

23/10/2019 — Amendement N° 1160 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Grelier, M. Dive, M. Bony, Mme Tabarot, M. Pauget, M. Menuel

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : I. – Le 1° de l’article L. 1435‑9 est complété par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’article L. 1435‑10 d...

23/10/2019 — Amendement N° 1150 au texte N° 2296 - Article 52 (Non soutenu)
M. Viry, M. Menuel

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ». Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familial...

23/10/2019 — Amendement N° 1145 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Viry, M. Leclerc, M. Dive, M. Bony, Mme Tabarot, M. Cattin, M. Menuel

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l’universalité. Cela signifie qu’elle s’adressait à tous les Français, sans distinction sociale....

23/10/2019 — Amendement N° 1141 au texte N° 2296 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Tabarot, M. Pauget, M. Cattin, M. Menuel

Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1431-1 est complété par les mots : « en toute transparence » ; 2° Le b du 2°de l'article L. 1431-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agences régionales de santé s’attachent à allouer ces financeme...

23/10/2019 — Amendement N° 1135 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Tabarot, M. Pauget, M. Cattin, M. Menuel

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale, après le mot : « dotation », sont insérés les mots : « , répartie de manière équitable entre les différentes catégories d’établissements de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la crédibilité du système, son acceptabilité par...