Système universel de retraite

Il est incontestable qu'un régime des retraites doit être financièrement équilibré : c'est un bon principe de base. Mais si, d'un côté, on souhaite appliquer une règle d'or, c'est-à-dire soumettre les dépenses à un plafond, de l'autre on veut indexer les pensions sur un indice, ce qui constitue un mécanisme relativement automatique. Par ailleur...

Je souhaiterais que toutes ces perspectives, qui sont intéressantes et dont nous pouvons débattre, notamment l'entrée en vigueur de la réforme, soient subordonnées à une promesse quant à la valeur du point. La réforme entrera en vigueur en 2022 pour la génération de 2004, et en 2025 pour les autres. Se seront donc écoulées trois années pendant ...

Ces amendements nous donnent l'occasion de parler du régime spécial propre aux industries électriques et gazières, qui n'est plus si spécial que cela depuis Nicolas Sarkozy : la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières l'a adossé au régime général. Nous ne sommes donc p...

Je suis donc plutôt défavorable à ces amendements. Cependant, le Gouvernement doit bien comprendre que nous parlons de ceux qui montent sur les poteaux électriques, qu'il vente ou qu'il neige. Il ne s'agit pas de nier la pénibilité de leur métier ni d'engager un mouvement de baisse du niveau de leur pension. Aujourd'hui, 140 000 personnes ont p...

Il vise à garantir l'autonomie financière des régimes complémentaires de retraite. Je suis conscient que le débat est haché, un peu comme certaines carrières ; toutefois, je tiens à rappeler à la majorité et au Gouvernement qu'ils ont une part de responsabilité dans cet état de fait.

Chers collègues de la majorité, vous avez fait tomber des amendements, avant de promettre une deuxième délibération ; et ce procédé a provoqué une multiplication des sous-amendements… Et surtout, nous débattons d'une réforme dont nous ignorons le financement. Si vous aviez voulu que notre débat soit ordonné, il aurait fallu commencer par là. S...

Monsieur le secrétaire d'État, je m'interroge à ce sujet. Il ne s'agit pas de ce que j'appelle une réforme de droite, pour deux raisons. Premièrement, vous centralisez des régimes complémentaires qui fonctionnaient bien, de façon un peu soviétique. Or je ne suis pas certain qu'une gestion uniforme des régimes de retraite garantisse un excédent ...

Je m'exprime sur le fondement de l'article 70 du règlement. Hier, nous avons assisté à des interpellations entre députés dans un contexte qui ne permet pas un bon déroulement de nos débats. Aujourd'hui, une étape nouvelle est franchie avec la mise en cause de la présidence. Monsieur le président, lorsque je vous ai connu, vous étiez dans la ma...

Contrairement à ce qui a été dit par M. Le Gendre, le groupe Les Républicains n'a fait aucune obstruction parlementaire. Quand bien même, celle-ci est un droit, le dernier droit, d'ailleurs, qui reste à l'opposition lorsqu'elle cherche à se faire entendre. Ensuite, le Gouvernement est responsable devant le Parlement – ce n'est pas le règlement...

L'amendement no 24915, auquel mon sous-amendement est rattaché, concerne l'ensemble des assurés. Je souhaite, pour ma part, apporter des précisions sur les professions libérales, notamment les avocats. Cela illustre d'ailleurs la complexité des choix méthodologiques de départ : nous sommes contraints d'avoir un débat haché pour obtenir des répo...

Selon M. Petit, la réforme consiste notamment à réintégrer les gens dans le dispositif de solidarité nationale. Or un chiffre est un chiffre : on ne peut pas raconter de carabistouilles. Les 12,9 % de cadres Français qui gagnent moins de 10 000 euros par mois paient actuellement une cotisation de 26,9 % – ils sont donc déjà intégrés dans le sy...

La question de la prévisibilité mérite d'être posée, car les arguments défendus jusqu'ici ne sont pas pleinement convaincants. Au départ, nous avons un problème d'équilibre du régime, un problème de 12 à 18 milliards d'euros. Vous l'avez transformé en une gigantesque réforme de 350 milliards d'euros. Qui plus est, d'après vos premières annonces...

Ensuite, vous nous dites qu'il y aura une seule gouvernance. Au fil du temps, on s'aperçoit que ce ne sera pas le cas, puisque vous avez par exemple proposé aux avocats de conserver une espèce de statut sui generis au sein du système. Vous m'aviez d'ailleurs expliqué, monsieur le secrétaire d'État, que ce serait un grand système universel, mais...

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 3, du règlement et sur l'article 11 de l'instruction du bureau. J'ai raté tout à l'heure un sous-amendement à cause d'un défaut de synchronisation des écrans. C'est bien de tout faire par voie électronique, mais, lorsqu'il nous arrive de sortir brièvement de l'hémicycle, ce ne serait pas mal non plus que l...

Je ne ferai pas de procès d'intention à la majorité : je crois que personne ici n'a envie que les retraites baissent. Cependant, j'ai quelques inquiétudes. Je ne veux pas revenir sur la question du financement, mais admettez que si ce sujet avait été traité, cela aurait facilité les débats ! En outre, la question centrale de la valeur du poin...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 70 de notre règlement. Je ne crois pas avoir été trop absent durant les dernières heures et je ne pense pas me livrer souvent à l'obstruction. Il m'est arrivé de poser des questions sans obtenir de réponse de votre part, monsieur le rapporteur – puisque vous me mettez en cause. Je pense notamment ...

Cela n'apporte rien au débat mais ne peut que le ralentir et inciter le député injustement incriminé à intervenir à son tour, comme je le fais à présent – et croyez que ce n'est pas de gaîté de coeur. J'aimerais donc obtenir ma réponse. Quoi qu'il en soit, nous passons suffisamment de temps ensemble pour qu'en mon éventuelle absence, vous repor...

L'amendement vise à éviter une régression des droits des assurés ; je propose avec ce sous-amendement d'affirmer le principe selon lequel on ne doit pas baisser le montant des pensions. Il faut certes s'intéresser à ce qui arrive aux assurés d'aujourd'hui mais ces derniers sont évidemment aussi les retraités de demain. La conférence de financem...

L'amendement no 23972 évoque les orthophonistes. Il me semble que c'est l'occasion d'y ajouter d'autres catégories professionnelles que la réforme en cours inquiète très sérieusement – inquiétude qui a, à mon sens, des raisons réelles et objectives. Mon sous-amendement permettrait de citer les avocats, qui sont depuis de longues semaines dans ...

De même nature, mais néanmoins différent puisqu'il est relatif aux agriculteurs et non plus aux avocats. Les agriculteurs ont souvent des carrières hachées, et il ne faut pas oublier le statut particulier des aidants familiaux agricoles. Ils relèvent d'un régime ayant une forte identité, celui de la MSA – Mutualité sociale agricole. Ils sont as...