Programmation de la recherche
(Article 2)

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des dispositions nouvellement créées par l'article 13 de la présente loi, sur leur pertinence, et sur leur contribution aux missions d'intérêt général qui les justifient. Exposé sommaire : Dans son avis sur ce...

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi de programmation de la recherche prévoit un objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut pour 2030. Cet objectif est trop lointain, pour...

L’Agence nationale de la recherche présente avant le 30 juin 2021 un rapport au Parlement visant à proposer un mécanisme en faveur de l’égalité des chances dans le milieu de la recherche. Exposé sommaire : A la lecture du code de la recherche, il apparaît que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment prises en compte dans le champ d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances : - pour organiser la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni d...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d’euros courants)En crédits de paiement202120222023202420...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La logique d’uniformisation prévue à l’article 11 est en contradiction avec le principe d’autonomie des universités. L’amendement vise à supprimer le dispositif proposé.

L’article L. 321‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’administration adopte un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil scientifique. Chaque année, le président présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicat...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ». Exposé sommaire : L'annexe du projet de loi prévoit que « à travers la LPPR, l’État entend insuffle...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent projet de loi de programmation de la recherche prévoit un objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrat...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...