Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

26 amendements trouvés


30/11/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Mal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans un contexte de temps médical raréfié, de désorganisation liée aux soins non programmés et d’encombrement inutile des urgences, les patients rencontrent des difficultés pour obtenir une ordonnan...

30/11/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Auber...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à expérimenter l'extension aux médecins libéraux du dispositif de régulation à l’installation. Ce dispositif existe déjà pour la quasi totalité des autres professions de santé : ...

30/11/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 3598 - Article 1er (Adopté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Auber...

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer le déploiement des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération en prévoyant la remise du rapport par le Gouvernement dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présent...

30/11/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3598 - Article 9 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Auber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 ouvre à d’autres acteurs le Directoire, instance de pilotage des CH. Le directoire est le lieu de pilotage stratégique médico-administratif des établissements, une sorte de CODIR. Les représentants des usagers et du personnel sont déjà présents au conseil de surveillance. Il ne semble pas o...

30/11/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Auber...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « doté de lits de médecine, chirurgie et obstétrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

30/11/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Auber...

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « partie » insérer les mots : « doté de lits de médecine, chirurgie et obstétrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.