Respect des principes de la république
(Après l'article 17)

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des lieux de l'instruction à domicile. Exposé sommaire : Par ce projet de loi, le Gouvernement entend lutter contre le séparatisme islamiste qui est incompatible avec les principes de la République et de notre démocratie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Le fait de décider d’instruire à domicile pour des raisons qui appartiennent aux familles n’est pas la démonstration d’un quelco...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « direct ». Exposé sommaire : Le développement, l’intrusion et la génération des moyens de communication, par des réseaux sociaux, tels que Tiktok ou encore Instagram, des nouvelles technologies, l’évolution de notre rapport à la vie privée par ces derniers, peuvent exposer une personne ou ses biens à un risq...

Après le mot : « puni », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Ce type de pratique est particulièrement grave. Il porte atteinte à la dignité de la personne. Il convient dès lors d’aggraver la peine prévue par le présent article. Cet amendement propo...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « en France ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre cohérent l’esprit de cet article. La formulation actuelle laisse entendre qu'il faut que la polygamie soit établie sur le territoire fran...

À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots : « l’égalité entre les femmes et les hommes » les mots : « la dignité de la personne humaine ». Exposé sommaire : Le respect de la dignité de la personne humaine permet d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes tout en s’assurant d’un respect de la condition de tout être...

La levée du drapeau et la pratique de l’hymne national, dans les établissements des premier et second degrés, sont obligatoires chaque mois de période scolaire. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent amendement. Exposé sommaire : La meilleure façon de lutter contre le séparatisme est de faire aimer la Fra...

La levée du drapeau et la pratique de l’hymne national, dans les établissements des premier et second degrés, sont obligatoires chaque semaine de période scolaire. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent amendement. Exposé sommaire : La meilleure façon de lutter contre le séparatisme est de faire aimer la ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la nécessité de communiquer systématiquement au maire l’identité des personnes inscrites au fichier des personnes recherchées résidant dans sa commune. Exposé sommaire : La France fait face à une situation de tension ex...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’interdiction du territoire français à l’encontre de tout étranger coupable de l’infraction prévue à l’article 433-3-1 sur le territoire français pour une durée de 20 ans. Au regard du danger que font peser, sur la communauté n...

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « et la lutte contre le séparatisme islamiste » Exposé sommaire : Le 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel MACRON avait dans un discours aux Mureaux dressé une ambition pour la France, face à la menace du « séparatisme islamiste » selon ses propres mots. Il exhortait alor...

L’article L. 121‑5 du code l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’inaptitude aux activités d’éducation physique et sportive, le certificat correspondant est délivré par le médecin scolaire. » Exposé sommaire : Dans le cas où l’élève ne peut pas pratiquer d’activité physique et sportive, il est proposé de donner la c...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le 1° des articles L. 265, L. 347, L. 407, L. 433 et L. 558‑20, le 1° du I des articles L. 487, L. 514 et L. 542 et le 3° du II des articles L. 398 et L. 418 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le titre ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les cand...

Compléter l’intitulé du titre I^er par les mots : « et lutter contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le libellé du Titre I^er du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam poli...

I. ‒ Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, être dispensée dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix, dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5. » ; II. ‒ En conséquence, substitue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme il ressort des dispositions de la loi dite « Jules Ferry » du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. Le présent article entend dépasser cette obligation en y ajoutant un cadre contraint, celui des établisseme...

À la demande du maire, du président d’une collectivité territoriale ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département est habilité à lui transmettre des informations, utiles à la préservation de l’ordre public et concernant les agents de sa collectivité ou de son établissement...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité », les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». III. – En conséquence, à la même phras...

Compléter cet article par les mots : « et les dangers de l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 1^er de l’article 1^er bis relatif à la formation destinée au enseignants et futurs enseignants sur le principe de laïcité et à rajouter à cette formation les dange...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « politiques ou religieuses » les mots : « liées à l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer dans l’alinéa 5 de l’article 1^er la référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à la manifestatio...