Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

77 amendements trouvés


21/07/2021 — Sous-Amendement N° 1185 à l'amendement N° 831 au texte N° 4389 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Nul ne peut se prévaloir de cette disposition pour empêcher un parlementaire d’accéder à l’hémicycle de son assemblée. » Exposé sommaire : Des amendements ont été déposés avec l'argumentaire selon lequel l'accès à l'Assemblée nationale et au Sénat devrait être conditionné à la détention d'un pa...

21/07/2021 — Sous-Amendement N° 1184 à l'amendement N° 553 au texte N° 4389 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « Nul ne peut se prévaloir de cette disposition pour empêcher un parlementaire d’accéder à l’hémicycle de son assemblée. » Exposé sommaire : Des amendements ont été déposés avec l'argumentaire selon lequel l'accès à l'Assemblée nationale et au Sénat devrait être conditionné à la détention d'un passe sanita...

21/07/2021 — Sous-Amendement N° 1183 à l'amendement N° 492 au texte N° 4389 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Nul ne peut se prévaloir de cette disposition pour empêcher un parlementaire d’accéder à l’hémicycle de son assemblée. » Exposé sommaire : Des amendements ont été déposés avec l'argumentaire selon lequel l'accès à l'Assemblée nationale et au Sénat devrait être conditionné à la détention d'un pa...

21/07/2021 — Amendement N° 1017 au texte N° 4389 - Article 5 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents des douanes sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR prévoit l’obligati...

21/07/2021 — Amendement N° 1016 au texte N° 4389 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 750 au texte N° 4389 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri...

Après le 9° de l’article 322‑3 du code pénal, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à la vaccination. » Exposé sommaire : L’article 322-3 du code pénal prévoit des sanctions aggravées en cas de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, notamment lor...

21/07/2021 — Amendement N° 748 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

À l’alinéa 9, après le mot : « collective », insérer les mots : « , des espaces extérieurs ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’instaurer un passe sanitaire aux activités de restauration. Le présent amendement propose d’exclure les espaces extérieurs des restaurants. Cela se justifie par le fait que le risque de contamination y ...

21/07/2021 — Amendement N° 747 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas soumis aux dispositions prévues au même 2° du A. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu’un décret déterminera les dérogations ou aménagements applicables aux mineurs. Le présent amendement propose que seuls les mineurs de plus de 16 ans puis...

21/07/2021 — Amendement N° 746 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meu...

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mots : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto-test, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 permette l’accès aux lieux, établissements, services ou ...

21/07/2021 — Amendement N° 743 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

À l’alinéa 7, après la mention : « 2° » insérer les mots : « À compter du 20 août 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 20 aout. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour procéder aux ajustements nécessaires d’...

21/07/2021 — Amendement N° 410 au texte N° 4389 - Article 7 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M....

I. – À l’alinéa 3 substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 15 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin d’être opposés au principe de la vaccination, un grand nombre de Français attendent tout simplement la sortie du vaccin développé par un...

21/07/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 4389 - Article 5 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier,...

À l’alinéa 24, après le mot : « sapeurs-pompiers » insérer les mots : « , à l’exception des sapeurs-pompiers volontaires ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que notre pays connaît déjà des difficultés à recruter des pompiers, notamment volontaires qui représentent près de 80% des effectifs au niveau national, et que leur engag...

21/07/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 4389 - Article 5 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, ...

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « Les sapeurs‑pompiers et les marins‑pompiers des services d’incendie et de secours, ». Exposé sommaire : Alors que notre pays connaît déjà des difficultés à recruter des pompiers, notamment volontaires qui représentent près de 80% des effectifs au niveau national, et que leur engagement au service de la c...

21/07/2021 — Amendement N° 407 au texte N° 4389 - Article 4 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au nombre : « 23 » le nombre : « 21 ». Exposé sommaire : Dans son avis sur l’avant-projet de loi le Conseil d’État a recommandé s’agissant du contrôle des mesures d’isolement :« de préciser expressément dans le projet de loi que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne ». En co...

21/07/2021 — Amendement N° 406 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-...

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Cette disposition est applicable à compter du 1er septembre 2021. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas ...

21/07/2021 — Amendement N° 405 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, ...

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « établissement » insérer les mots : « à l’exception des activités mentionnées au b) du 2° du A du II du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette disposition prévoit de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros ...

21/07/2021 — Amendement N° 404 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Teissier, M. Menuel, M. Ravier

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros au plus), et d'un an d'emprisonnement et de 9000 euros d'amende en cas de récidive, un exploitant d'un lien ou établissement ou un professionnel responsable d'un événement ou un exploita...

21/07/2021 — Amendement N° 403 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, ...

I. - À l’alinéa 14, après le mot : « applicable » insérer les mots : « , à compter du 1er septembre 2021, ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , à compter du 30 août 2021, » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit que l’extension du passe sanitaire se fera par un décret pris par le Premier...

21/07/2021 — Amendement N° 402 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit de subordonner l'accès aux grands magasins et centres commerciaux, au‑delà d’un seuil défini par décret et permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité sur le territoire concerné, à la présentation d'un résultat d’un examen de dépist...

21/07/2021 — Amendement N° 401 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Valent...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de présenter un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19. Cette disposition est ...