Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 748 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Parigi, M. Bouley, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Lorion, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ravier, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Viry, M. Herbillon, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Teissier, M. Woerth, M. Bazin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« collective »,
insérer les mots :
« , des espaces extérieurs ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit d’instaurer un passe sanitaire aux activités de restauration. Le présent amendement propose d’exclure les espaces extérieurs des restaurants. Cela se justifie par le fait que le risque de contamination y est plus limité.
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