Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Précédemment, c'était la commission du développement durable qui ne votait pas comme la commission des affaires économiques, ce qui a déplu, je le sais, au rapporteur, dont l'inflexibilité est légendaire. Maintenant, c'est le ministre qui retire un amendement totalement inapplicable, faisant écho à des débats qui ont eu lieu ici même pendant la...

En effet, si notre pays comporte de grandes plaines céréalières où l'on peut se permettre ce genre de choses…

Moi aussi, j'ai droit à la parole. Et si l'on ne déposait pas tous les deux ans les mêmes amendements faisant abstraction de la logique agricole et économique, les défenseurs de l'agriculture ne seraient pas obligés de revenir réexpliquer les mêmes choses, en espérant faire comprendre une fois pour toutes ceci : lorsque les parcelles sont peti...

La constitution d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires est un sujet important. En entendant les arguments des uns et des autres, je reste partagé. Ma première interrogation porte sur la question de la responsabilité. Le sujet de l'amiante est différent, dans le sens où il y a eu une défaillance de l'État, dans la ...

Mes chers collègues, je suis pour ma part hostile à ces amendements, tout d'abord parce qu'il existe une collégialité gouvernementale qui fait que, lorsque le ministre de l'agriculture prend une décision aussi importante que celle de s'opposer à une autorisation de mise sur le marché prise par une autorité administrative indépendante dont l'exp...

Il s'agit en outre, de mon point de vue, d'une critique déguisée de l'ANSES, qui travaille certes de manière indépendante, mais de concert avec ses autorités de tutelle. Cet amendement vise en définitive à déposséder, sans raison valable, le ministre de l'agriculture de ce pouvoir de s'opposer à une AMM : je lui fais pour ma part totalement co...

Je regrette que le rapporteur de la commission des affaires économiques n'ait pas expliqué la nature de sa divergence avec la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, qui a soutenu l'amendement no 965. Il est assez rare que deux commissions de même majorité statuent différemment. Cela montre qu'il existe en l'espèce un d...

… appelle peut-être une analyse plus poussée. En somme, la solution proposée semble être une de bon sens, mais nous manquons d'éléments d'analyse économique pour comprendre ce qu'il y a derrière.

L'article 9 encadre les promotions et relève le seuil de revente à perte de 10 %. Nous partageons l'idée qu'il faut empêcher de vendre à n'importe quel prix, car quand la grande distribution se serre la ceinture, l'agriculteur crie famine. Avec l'essor de la grande distribution s'est instaurée une guerre commerciale, une course à l'échalote. C...

Eh bien oui, rien ! Le Gouvernement avait promis une baisse des prix pour les consommateurs, mais si certains restaurateurs ont joué le jeu, cela n'a pas été le cas de tous ; l'essentiel de la valeur ajoutée dégagée par cette baisse de TVA a été captée avant d'arriver jusqu'au consommateur. C'est la même chose qui vous menace ici, comme l'a trè...

Ces fameux 10 % pourraient être captés par la grande distribution, ou peut-être par la centrale d'achat ou l'industriel, mais ne jamais ruisseler jusqu'aux agriculteurs. Il y a de plus une bombe à retardement pour le pouvoir d'achat des Français : votre mesure va faire augmenter les prix de l'alimentation. En outre, il manque, dans votre text...

C'est un article très attendu. On a beaucoup évoqué la qualité, et je crois en effet que l'école, la restauration collective en général, peut avoir à travers l'éducation à la qualité un impact, notamment sur la jeunesse, pour préserver des traditions qui se perdent – y compris et surtout dans les familles. De ce point, de vue, l'objectif de l'a...

Car la France est l'unique pays à l'interdire et que, notre production reculant, on doit compenser par des approvisionnements extérieurs. Du coup, je propose que l'on mette en accord la politique agricole et la politique environnementale du Gouvernement. On doit beaucoup parler d'agro-écologie. Pourquoi dès lors n'en ferait-on pas pour une foi...

… je suis en tout cas un parlementaire de la nation française ! Et tous ceux qui considèrent dans cet hémicycle qu'il est parfaitement normal que nos enfants mangent des produits étrangers et que nos agriculteurs ne puissent pas vivre de leur travail se trompent de combat, alors que vient le moment où il faut faire des choix ! Vous êtes au pied...

Je suis d'accord avec le principe de la proportionnalité de la sanction, mais l'on sait bien que lors des négociations, l'acheteur a en face de lui une multitude de producteurs. En cas de fraude, ou de défaut dans la conception du contrat, on peut penser que le cas ne sera pas isolé. Je propose, au travers de cet amendement, que la sanction so...

Monsieur le ministre, si je comprends la disposition prévoyant, pour le montant de l'amende, un plafond de 2 % du chiffre d'affaires – mes collègues du groupe LR l'ont également proposée – , le problème est que ce plafond reste le même, que la fraude porte sur 10, 100 ou 5 000 euros. Ne serait-il pas possible de multiplier le montant de l'amend...

Monsieur le ministre, je vous ai posé une question sur la possibilité de multiplier l'amende par le nombre de contrats concernés, comme cela peut être pratiqué en droit social. Dans ce cas, plus il y aurait de producteurs, plus l'amende serait élevée.

Je ne veux pas trancher entre le vieux monde et l'ancien monde. Néanmoins, je note que, dans ce débat, on nous dit que nous ne pouvons pas, nous, détenteurs de la souveraineté nationale, choisir la manière dont nous souhaitons organiser notre agriculture, par respect de la réglementation européenne. S'il ne s'agit pas d'ouvrir un débat juridiqu...

Si nous ne corrigeons pas très rapidement le tir, nous constaterons dans dix ou quinze ans que nous aurons totalement disparu de certains marchés. Tout à l'heure, Marc Le Fur parlait d'élevage. Eh bien, je vous rappelle que l'Allemagne nous a également dépassés dans la production de fraises.

Je parle non pas de la fraise de Plougastel, mais plutôt de celle de Carpentras mais, quoi qu'il en soit, cela laisse rêveur. Quelque chose ne marche pas bien – on peut même dire que l'on marche sur la tête.