Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

65 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE256 au texte N° 1908 - Article 8 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Quentin, Mme Poletti, M. R...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – L’article L. 336‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, seuls des opérateurs disposant de leurs propres capacités de production d’électricité pourront bénéficier de cet accès. » Exposé sommaire : Le dispositif de l’ARENH a...

18/06/2019 — Amendement N° CE254 au texte N° 1908 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Quentin, Mme Poletti, M. R...

A la fin du 7° de l’article L. 221‑12 du code de l’énergie, remplacer les mots : « inférieure à cinq ans » par les mots : « supérieure à trois ans ». Exposé sommaire : Depuis 2016, le marché des Certificats d’Economies d’Energie est reparti à la hausse, dépassant aujourd’hui le seuil des 0,6 c€/kWh cumac. Dans ce contexte, l’extension de la d...

18/06/2019 — Amendement N° CE94 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland,...

À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées. Exposé sommaire : ...

17/06/2019 — Amendement N° CE97 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes terrestres et les habitations date de 2010. À l’époque déjà, elle était nettement insuffisante au regard des nuisances subies - effet de dominat...

17/06/2019 — Amendement N° CE194 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

17/06/2019 — Amendement N° CE199 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

17/06/2019 — Amendement N° CE252 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Quentin, Mme Poletti, M. R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans nos campagnes dominées par des espaces agricoles ouverts issus du remembrement, et où se pratiquent principalement les grandes cultures, les espaces boisés constituent les derniers refuges de la...

17/06/2019 — Amendement N° CE193 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

15/06/2019 — Amendement N° CE197 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

15/06/2019 — Amendement N° CE196 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

15/06/2019 — Amendement N° CE187 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bouchet, M. Breton, M. Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Pierre-Henri D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les territoires desquelles l...

15/06/2019 — Amendement N° CE201 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

15/06/2019 — Amendement N° CE189 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les territoires desquelles l...

15/06/2019 — Amendement N° CE202 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

14/06/2019 — Amendement N° CE116 au texte N° 1908 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parc nucléaire français s’est bâti sur un temps court, avec des mises en service rapprochées de 1977 à 1988. Par conséquent, ces centrales arriveront à la fin de leur vie industrielle en seulement...

14/06/2019 — Amendement N° CE114 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie aux articles L. 141‑1 et suivants du code de l’énergie, constitue un document significatif pour l’avenir du pays, engageant la politique éne...

14/06/2019 — Amendement N° CE95 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Lacroute, M. de Ga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables forment un groupe hétérogène, au sein duquel il faut effectuer un choix, dans l’intérêt des consommateurs, des contribuables et des habitants des régions concernées. L’éoli...

14/06/2019 — Amendement N° CE96 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le recours aux appels d’offres, exigé par la Communauté économique européenne, est un moyen de limiter, au cours des prochaines années, une hausse menaçante des prix du courant électrique. Mais les g...

14/06/2019 — Amendement N° CE117 au texte N° 1908 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le parc nucléaire français s'est bâti sur un temps court, avec des mises en service rapprochées de 1977 à 1988. Par conséquent, ces centrales arriveront à la fin de leur vie ind...