Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE97 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Viala, M. Fasquelle, M. Breton, Mme Poletti, M. Aubert.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes terrestres et les habitations date de 2010. À l’époque déjà, elle était nettement insuffisante au regard des nuisances subies - effet de domination, bruit, stroboscopie, foudre, dépréciation immobilière. Depuis, le quasi-doublement de la hauteur des éoliennes l’a rendue dérisoire. Les préfets ont reçu le pouvoir de l’augmenter cas par cas mais n’ont fait aucun usage de cette faculté.
De surcroît, un colloque scientifique tenu à Paris le 16 novembre 2018 a montré qu’on ne pouvait plus faire abstraction de nuisances sensibles parfois à plusieurs kilomètres : infrasons qui traversent les murs, champs magnétiques. Plus récemment, des articles se sont multipliés dans la presse régionale au sujet des atteintes ainsi infligées au bétail.
Les nuisances éoliennes sont dans une large mesure fonction de leur hauteur. La Bavière, depuis 2014, et la Pologne, depuis 2015, appliquent une distance minimale égale à dix fois la hauteur des engins, pale comprise. Il est proposé d’adopter cette solution. Elle ne concernerait pas les éoliennes dont le mât n’excède pas 50 mètres (et qui, en ajoutant la pale, peuvent atteindre 75 mètres, hauteur déjà considérable, dépassant la plupart des clochers).
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