Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

312 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 2824A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Lacroute

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 2606A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Aubert

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

21/10/2019 — Amendement N° 2594A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Aubert, Mme Bassire, Mme Marianne Dubois, Mme Bonnivard

Supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Ces dispositions prévoient une régionalisation de la perception de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, dévolue au financement des chambres d’agriculture. Or, il est essentiel que les moyens alloués aux chambres d’agricultures le soient à l’échelon le plus proche des agricul...

21/10/2019 — Amendement N° 2590A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Aubert, Mme Bassire, M. Vialay, M. Straumann, Mme Marianne Dubois, Mme Bonnivard, M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine...

Supprimer l'alinéa 51. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit une régionalisation de la perception de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, dévolue au financement des chambres d’agriculture. Or, il est essentiel que les moyens alloués aux chambres d’agricultures le soient à l’échelon le plus proche des agriculteurs, c’...

21/10/2019 — Amendement N° 2438A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Woerth, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M....

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’annuler la diminution de 292 millions d’euros à 247 millions d’euros du montant du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB) affectée aux chambres d’agricultu...

21/10/2019 — Amendement N° 2403A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, ...

I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer au montant : « 99 000 » le montant : « 120 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 76, insérer les deux alinéas suivants : « XIbis. – Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit des droits et contributions mentionnés...

21/10/2019 — Amendement N° 2046A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à dure concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amende...

21/10/2019 — Amendement N° 1670A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Abad, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Cattin, M. Reda, M. Forissier, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme Lacroute, M. Ferra...

I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-septième ligne est supprimée ; II. – En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. – Au deuxième alinéa du I du B de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du pl...

21/10/2019 — Amendement N° 1401A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Rolland

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 1399A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Rolland

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet alinéa aurait pour conséquence de baisser les ressources des chambres d’agriculture. Une telle décision n’est pas compréhensible alors que la concurrence internationale est très forte. Il s’agit donc, par cet amendement, de maintenir la taxe additionnelle dont bénéficient les chambres d’agriculture.

21/10/2019 — Amendement N° 1071A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Masson, M. Menuel, M. Abad, Mme Meunier, M. Lurton, M. Reda, M. Ser...

I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-neuvième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 630 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

21/10/2019 — Amendement N° 933A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Bony

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

21/10/2019 — Amendement N° 881A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Cet article modifie la collecte de la taxe pour frais de chambres d’agriculture. La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette struct...

21/10/2019 — Amendement N° 880A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Door

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

21/10/2019 — Amendement N° 879A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Dive, M....

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4. La quatrième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé so...

21/10/2019 — Amendement N° 291A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Bony, M. Leclerc, M. Aubert

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : L’alinéa 51 de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’ajuster les modalités de répartition du produit de la taxe pour frais de chambres affectée aux chambres d’agriculture. Cet amendement vise donc à préserver le dispositif actuel de répartition du produit de la taxe pou...

21/10/2019 — Amendement N° CL3C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Gosse...

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des re...

21/10/2019 — Amendement N° CL2C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Gosse...

Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des ressour...

19/10/2019 — Amendement N° 872A au texte N° 2272 - Article 21 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Dive...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »....

19/10/2019 — Amendement N° 717A au texte N° 2272 - Article 21 (Non soutenu)
M. Bony, M. Sermier, M. Lorion, M. Aubert

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »....