Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7 bis)

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement après avis du chef de pôle » les mots : « le directeur d’établissement sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après présentation d’un projet de service, après avis du...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑6-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli : «Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement, sur proposition du chef de service...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de d’évaluation et d’orientation » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise encourager le développement des carrières des professionnels de santé via le développement de la validation des acquis de l’expérience. Trop souvent, ...

Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi » les mots : « Avant le 1er septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet article. L’exercice en pratique avancée et les pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En 2020, six millions de Français vivent dans ce que l’on peut nommer sans exagération un « désert médical ». Ils doivent parcourir des distances inacceptables pour avoir accès à un médecin générali...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La hausse du nombre de ruptures de stock est aujourd’hui exponentielle. Alors que le phénomène était encore marginal avant 2010 (44 ruptures de stock recensées en 2008), il a connu une forte croiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En 2020, six millions de Français vivent dans ce que l’on peut nommer sans exagération un « désert médical ». Ils doivent parcourir des distances inacceptables pour avoir accès à un médecin générali...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi et l’accompagnement des grossesses par les sages-femmes et établit des recommandations pour améliorer le statut de la profession des sages-femmes. Exposé sommaire : Alors que le Chapitre II de la présente propo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il s’agit de revenir sur un oubli regrettable de la loi dite HPST du 21 juillet 2009 qui, en définissant le premier recours, a omis les infirmiers alors que le médecin généraliste, le centre de sant...