Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

413 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 7061 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. R...

L’article L. 541‑9-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret précise également le délai accordé aux producteurs ou importateurs pour communiquer les informations prévues au présent article de sorte que ces informations soient disponibles pour les consomm...

25/03/2021 — Amendement N° 7060 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Reda, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. V...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer les cinq phrases suivantes : « Les différentes méthodologies sont fondées sur la science, cohérentes avec les dispositifs de même effet développés au niveau de l’Union européenne et fondées sur les normes internationales de référence. Ces expérimentations sont conduites dans le cadre d’un protoco...

25/03/2021 — Amendement N° 7059 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. R...

Aucun billet d’avion à destination d’un pays hors Union européenne ne peut être vendu en dessous d’un prix plancher dont le montant est fixé par décret. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’essence même du texte, celui de la décarbonation pour lutter contre le dérèglement climatique. La loi de l’offre et de la demande sans int...

25/03/2021 — Amendement N° 7058 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Reda, M. Bo...

À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les sites de vente et les publicités pour les mobilités affichent un indicateur des émissions de gaz à effet de serre (« GES-score ») et de consommation d’énergie (« énergie-score »), ainsi qu’un comparatif entre les différentes mobilités. Exposé sommaire : Cet amendement deman...

25/03/2021 — Amendement N° 7057 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bo...

Le 1° de l’article L. 511‑4 du code de l’énergie est complété par les mots : « dans la limite de la consistance du droit fondé en titre déterminée conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 511‑5 ». Exposé sommaire : L’article L. 511‑4 du code de l’énergie exonère les usines de production hydraulique ayant une existenc...

25/03/2021 — Amendement N° 7056 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bo...

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : I. – À la première phrase, après le mot : « électricité, » sont insérés les mots : « et les ouvrages mentionnés au III de l’article L. 211‑1 du présent code, dont l’installation a été régulièrement autorisée ». En conséquence, II. – Il est complété par un alinéa ainsi rédi...

25/03/2021 — Amendement N° 7055 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. R...

L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa rédigé : « Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au premier alinéa du 1° du I du présent article ne présentant pas un bon état chimique des eaux à la date du 31 décembre 2019 font l’objet d’un re...

25/03/2021 — Amendement N° 7054 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. R...

Le 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste mentionnée au 2° du I du présent article est révisée dans chaque bassin hydrographique avant le 31 décembre 2021, selon des critères permettant de définir un ordre de priorité parmi les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux...

25/03/2021 — Amendement N° 7053 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. R...

Après le premier alinéa du 1° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un cours d’eau, une partie de cours d’eau ou un canal ne peut être défini comme jouant le rôle de réservoir biologique que si sont précisément identifiés les zones de reproduction ou d’habitat des espèces et les bes...

25/03/2021 — Amendement N° 7052 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Reda, M. Bo...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 5 les deux phrases suivantes : « L’évaluation de chaque expérimentation est effectuée dans un délai raisonnable. Chaque évaluation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique sans délai. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à associer davantage les ...

25/03/2021 — Amendement N° 6994 au texte N° 3995 - Avant l'article 25 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

L’intitulé du titre III est complété par les mots : « et transiter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les discussions à venir. Invisibiliser le rôle des transporteurs de marchandises est caractéristique d’un certain cynisme en matière environnemental. La logistique est fondamentale dans la réponse à apporter dans la lutte...

25/03/2021 — Amendement N° 6991 au texte N° 3995 - Titre (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « renforcement de la résilience » les mots : « renforçant notre résistance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le nom du projet de loi proposé. J'attire votre attention sur la formulation actuelle. L'objectif ici dans cette commission spéciale est d'impliquer nos concitoyens...

25/03/2021 — Amendement N° 6268 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brun, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M....

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi respecte l’identité des marques et des indications géographiques » Exposé sommaire : Pour de nombreux produits, le contenant est un signe distinctif majeur qui contribue à leur renommé. Ces emballages, fruit d’un design et d’une création exceptionnel...

25/03/2021 — Amendement N° 6194 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brun, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Kamardine, M. de la Verpill...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi n’entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». Exposé sommaire : Pour être réemployés, les contenants en verre subissent plusieurs fois de suite des opérations comme le transport, le lavage ou le passage sur les ...

25/03/2021 — Amendement N° 6155 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

I. – La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑17 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑17. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé à but lucratif ont la charge mettent à la disposition...

25/03/2021 — Amendement N° 5958 au texte N° 3995 - Article 38 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbo...

25/03/2021 — Amendement N° 5944 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national....

25/03/2021 — Amendement N° 5895 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...

Dans un délai de six moi à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les perspectives et les initiatives à prévoir en faveur de la mise en place d'une barrière écologique aux frontières de l'Union européenne, visant à taxer les produits importés en fonction de leur empreinte carbone. Expos...

25/03/2021 — Amendement N° 5894 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...

Afin de taxer les produits importés en fonction de leur empreinte carbone et en vue de la prochaine présidence française de l'Union européenne, la France propose un accord, au niveau européen, sur la mise en place d'une barrière écologique aux frontières de l'Union. Exposé sommaire : Les Républicains ont porté, lors de la campagne pour les de...

25/03/2021 — Amendement N° 5893 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer le délit d’écocide tel que prévu par le projet de loi. Il se trouve que, ni les membres de la convention citoyenne (qui ont attribué à cette mesure la note de « 2,7/10) ni le Conseil d’État (qui « ne peut pas donner un avis favorable à ces dif...